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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - quand bien même le code de la santé publique ne prévoit pas l'octroi d'une indemnité de licenciement pour les contrats conclus sur la base de l'article R. 6152-402, ces dispositions
Source officielle3ème chambre A
69677c2ccdc6046d474114ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il n'y a pas lieu
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a7cdc6046d47f68aef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en état, assisté de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/07119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ND dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
69678021cdc6046d4741af0c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions adressées le 04 décembre 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que par conclusions
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1010cdc6046d4712b9cd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 11] déposées le 30 octobre 2025 dans la procédure RG 25/870 rendent inutile et sans intérêt son appel principal dans la présente procédure RG 25/855 Attendu que les conditions prévues aux articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
acceptent le désistement par message RPVA en date du 11 avril 2024 ; Que le désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été formé ni demande ni appel incident; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et de desistement d'appel incident déposées par Me [O] [R] en date du 8 janvier 2024 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
680875dfdfde5caae99bd18a
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions RPVA en date du 11 avril 2025 l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que par conclusions RPVA
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP001994692
5 avril 1995
5 avril 1995
dans les conditions visées aux articles D. 403 et suivants.
Source officielle8ème chambre
69fc2504cdc6046d47e1f805
6 mai 2026
6 mai 2026
que l'appelante a déclaré se désister de l'instance et l'action relative à l'appel interjeté ; Que ce désistement a expressément été accepté par les intimés ; Que les conditions prévues aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
644229fed2fa6fd0f804054f
20 avril 2023
20 avril 2023
PHARMACIE SEROR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine RIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée conclu sur le fondement de l'article R. 6152-402 a droit : 1° A des congés annuels dans les conditions prévues par le code du travail ;() ".
Source officielle3ème chambre A
68f866a1cb86fa851c25cc8f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 14 octobre 2025, Attendu que la veille de l'audience le conseil de la SAS
Source officielle1ère chambre civile A
67061e41fde28ee4207111b1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement déposées par Me Bertrand BALAS en date du 17 septembre 2024; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de
Source officielle1ère chambre civile A
668397e48da90185712ea3bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de desistement déposées par Me [L] [I] en date du 11 octobre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc9354955cf78ced466
17 avril 2025
17 avril 2025
en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HK dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d94fcdc6046d47319fd8
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielle3ème chambre A
69f19cbdcdc6046d47ee1792
28 avril 2026
28 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles
Source officiellePage 20 sur 4909