Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile





CH





N° RG 25/00855 - 

N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZM





























GROSSES le

à



N° 11-2026











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 28 Janvier 2026







APPELANT :



Monsieur [I] [Y]

né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (33)

de nationalité française, ambulancier,

domicilié : [Adresse 4]'

[Localité 3]



représenté par Me Stéphanie GOUZES, avocat au barreau D'AGEN



APPELANT d'un jugement rendu le 06 Mai 2025 par le Tribunal Judiciaire d'AGEN, RG : 20/01806

 



INTIMÉS:



Monsieur [K] [Y]

né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8]

de nationalité française, retraité agricole,

domicilié : [Adresse 9]

[Localité 5]





E.A.R.L. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences des on gérant Monsieur [K] [Y],domicilié es qualité audit siège social,

RCS D'[Localité 6] 424 116 564

[Adresse 9]

[Localité 5]



n'ayant pas constitué avocat 















CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, 



GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 







Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'AGEN le 06 Mai 2025 ;



[I] [Y] a relevé appel partiel par acte du 16 Octobre 2025.



[K] [Y] et l' [Adresse 11] n'ont pas constitué avocat



Que [K] [Y] et l' [Adresse 10] [Adresse 9] ont interjeté appel partiel de cette même décision sur les éléments qui leurs sont défavorables dans une procédure enregistrée sous le RG 25/870 et mettant [I] [Y] comme intimé.



Par conclusions du 19 Janvier 2026, [I] [Y] a déclaré se désister de son appel partiel car les conclusions d'appelantes de [K] [Y] et l' [Adresse 11] déposées le 30 octobre 2025 dans la procédure RG 25/870 rendent inutile et sans intérêt son appel principal dans la présente procédure RG 25/855 

 

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement,



Constatons que [I] [Y] se désiste de son appel partiel ,



Constatons l'extinction de l'instance,



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.



La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,



 Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR