, 373°/ Mme Joséphine NNNNNNNNNN..., domiciliée [...]                                                 , 374°/ Mme Lucette OOOOOOOOOOO... , domiciliée [...]                             , 375°/ M.

309 alinéa 2, 6 , 309 alinéa 1, 313 du Code pénal en vigueur à ces dates et prévoyant un emprisonnement maximum de 2 ans ; ""attendu que l'article 372 de la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 abroge les

31 du Code de procédure civile ensemble les articles 372, 373-2 et 373-2-1 du code civil ; ALORS QUE 2°) le retrait de l'autorité parentale à l'un des parents est exceptionnel et ne peut être prononcé

, 371 et 369.

, 378, 377, 371 et 366 situées au lieu-dit « Les Bouries» sur le territoire de la commune de Ruillé-Froid-Fonds (53) ; 2°) d’enjoindre à la préfète de la Mayenne de lui délivrer le permis de construire

331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Francine Z..., épouse A..., a été entendue en

Par conclusions d'incident en réplique déposées à l'audience du 25 novembre 2025, [H] [U] demande au tribunal de : Vu notamment les dispositions des articles 12, 377 et 378 du code de procédure civile

des parties civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'aux termes de l'article 1er du Code de procédure pénale, l'action publique peut être mise en mouvement par la partie lésée; que l'article

Aux termes de l'article R. 373-2-6 du code civil : " Le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises () en veillant spécialement à la sauvegarde

, 376, 377, 1211 et 1213 et commune de MAZIERES EN GATINE section A no 717, 720, 721, 810, 811, 940, 956, 984 et 985, - condamné conjointement et solidairement Suzanne Y... veuve X... et son fils Jean

. ; - n° 113 371, présentée par M. R..., demeurant ... ; - n° 113 372, présentée par M. YA..., demeurant ... ; - n° 113 373, présentée par M.

/1991/289/360); Gori (45/1991/297/368); Casadio (52/1991/304/375); Testa (53/1991/305/376); Lestini (54/1991/306/377); Covitti (55/1991/307/378); Zonetti (56/1991/308/379); Simonetti (57/1991/309/380);

4 et 373 de l'ancien Code pénal, 121-1, 131-10, 131-26, 226-10 et 226-25 du nouveau Code pénal, ensemble de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et de l'article 7 de la Convention européenne

  Les articles 375, 377 et 378 du code de procédure civile fixent la procédure à suivre lors des prononcés en chambre du conseil, de la fixation d'une audience en chambre du conseil et du dépôt de

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 7.

GC..., domicilié [...] , 370°/ M. XP... MS..., domicilié [...] , 371°/ M. ZHG... MS..., domicilié [...] , 372°/ M. UT... EU..., domicilié [...] , 373°/ M. VB... IF..., domicilié [...] , 374°/ M.

Aux terme de l'article 372 de ce code : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. () " Aux termes de l'article 372-2 de ce code : " A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents

crime, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles