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SUR QUOI : LE TRIBUNAL, Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution sans qu’il ait été porté d’enchère sur la mise à prix, ADJUGE

/94 CIFTCI CONTRE L’AUTRICHE (adoptée par le Comité des Ministres le 18 janvier 1999, lors de la 654 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   32 de la

Maître Joyce PITCHER, avocate - 201 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438

la commission de recours amiable qui a statué lors des séances qui se sont tenues : a) le 29 juin 2015, recours 01292 et 01368 ; b) le 27 juillet 2015, recours 01448 ; c) le 23 novembre 2015, recours 2425

N° V 16-80.927 F-D N° 2415 12 AVRIL 2016 SL NON LIEU À RENVOI M.

l'article 14, § 6, du statut national.

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LAMEIRA 2425 774 ORTIGOSA PORTUGAL élisant domicile au cabinet de son conseil représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0026 DÉFENDERESSE E.P.I.C.

L. 242-1 et R. 243-59 premier alinéa du code de la sécurité sociale ; 4°/ qu'en vertu de l'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale le contrôle de l'URSSAF doit être mis en oeuvre à l'égard

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparante - non représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Z... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 92-245 du 17 mars 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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N° N 18-83.803 F-D N° 2437 EB2 4 DÉCEMBRE 2019 IRRECEVABILITE Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

D'autre part, aux termes de l'article L. 2431-1 du code de la commande publique : " La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique

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