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15 338 résultats pour « article 2.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 2.1 du règlement de la zone UCe4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon : « 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02482_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Et aux termes de l'article 2.1 de l'annexe I de ce même arrêté : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212208_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article 2.1 de l'avenant n° 2 de cette même convention : " A titre exceptionnel et dérogatoire, et en considération des difficultés rencontrées par l'Occupant, les Parties conviennent d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006070_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

relatifs aux activités permises dans la zone UB1 applicable aux extensions de restaurants et de discothèque ; - l'arrêté méconnaît également m'article 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme en ce

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108221_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Aux termes de l'article 2.1 du titre III du PLU de la commune d'Aix-en-Provence : " Toute surface nouvellement aménagée supérieure ou égale à 50 m² doit faire l'objet d'une compensation de l'imperméabilisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes de l'article 2.1 de l'annexe I de ce même arrêté : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2318605_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L’article 2.1 du règlement intérieur de Nantes Métropole Habitat prévoit que « le ou les collaborateurs amenés à manipuler des machines ou des produits dangereux et à travailler sur des équipements électriques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009966_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010313_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012812_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1902495_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article 2.1 de la convention FAMI A-14-40 : " la période de réalisation du projet court du 01/01/2014 au 31/12/2014.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette garantie est prévue à l’article 2.1 des conditions générales précitées qui précise notamment l’événement concerné.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836958

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

fait, à le supposer établi, que les incorporés de force dans la gendarmerie allemande se verraient reconnaître la qualité d'incorporé de force dans l'armée allemande dans les conditions prévues par l'article

Source officielle
CC

civ1

613723efcd580146774101eb

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

comportaient aucune garantie à ce titre ; Attendu, cependant, que les conditions particulières de la police d'assurance relativement à la garantie "incendie, explosions, risques divers", renvoyaient à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300998

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Selon soumission en date du août 2003, la société JEAN SPADA s'est engagée à exécuter les travaux de "maçonnerie - gros oeuvre -VRD" aux conditions fixées par le CCAP de mai 2003 dont l'article 2.1 énumère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301629_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.1 du règlement de la zone UC : 26.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01998

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

sera celle calculée avant l'application de la mesure compensatoire décidée par la caisse régionale mais après l'application des revalorisations générales (…)" ; qu'il en résulte qu'à l'inverse de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00890

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

convention en son chapitre 2, institue sans distinction selon que le salarié travaille à temps partiel ou à temps complet, d'une part l'attribution de 25 jours de congés annuels pour chaque exercice (article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206470_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

à toutes les zones ainsi que le document graphique relatif au coefficient de végétalisation ; - il méconnaît l'article 2.1 du titre V du même règlement, applicable à la zone UB1 ; - il méconnaît l'article

Source officielle