1844-10, 1852 et l'ancien article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour 14.

5 de la loi du 24 juillet 1966 et 1832, 1872-1 et 1873 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que le moyen pris de l'autorité de la chose

515-8, 1832, 1872 et 1873 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1832 du code civil : 4.

la société Marbrerie Z..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

OMEGA SPEEDMASTER, 1833 SEIKO, 1846 ESPERANTO, 850 JUNGHANS, 1852 PENDULE, 1859 DEIKO, 1865 LIP, 1869 COIFFET, 1870 SEIKO, 1875 MOVADO OR, 1892 CARTIER MUST, 1897 RICHARD, 2024 1983 RODANIA,

[A] [B], né en 1885, et de Mme [D] [G], elle-même née en 1892 de M.

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 6] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[F] était fondé à demander qu'il soit fait application des dispositions de l'article 1872-2 du code civil et que la dissolution de la société soit prononcée, la cour d'appel a violé cet article ; Mais

1832 et 1842 du Code civil; alors, de troisième part, que, pour retenir la qualité d'employeur attribuée à la société Segment France, la cour d'appel s'est déterminée par un motif dubitatif selon lequel

3, III, 3 du décret loi du 9 janvier 1852 ; D'ou il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 de l'arrêté 2860 du 31

qu'en faisant produire des effets de nationalité à un tel acte, la cour d'appel a violé l'article 20-1 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que le mariage, célébré en 1890

qu'en faisant produire des effets de nationalité à un tel acte, la cour d'appel a violé l'article 20-1 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que le mariage, célébré en 1890

* * * Par conclusions du 13 septembre 2022 fondées sur les articles L.621-2, L.631-1, L.640-1 et suivants du code de commerce, les articles L.312-22 et R.312-3 ancien du code de la consommation

1382, 1832 et 1842 du Code civil et L. 237-12 du Code de commerce ; 3 ) que si l'associé d'une société anonyme peut voir sa responsabilité civile délictuelle engagée envers un créancier social à raison

à [Localité 1] et décédée le [Date décès 4] 1918 - [EX] [F] né vers 1892 et décédé le [Date décès 5] 1970, - [GR] [F] née vers 1894 et décédée le [Date décès 6] 1970, - [GO] [F] né vers 1896 et décédé

1832 et 1842 du code civil, ensemble la disposition précitée ; 2.