, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Vesoul Transports (la société),

1382 du Code civil aux motifs, selon le pourvoi, qu'il n'était pas établi que la société Carbo-Centre ait, par des agissements fautifs, contribué à la diminution de l'actif ou à l'aggravation du passif

a énoncé que la Caisse de Touraine ne pouvait avoir accès aux documents comptables antérieurs au dépôt de bilan, quant il était de son devoir d'exiger ces pièces, a violé l'article 1382 du Code civil

[K] n'a commis aucune faute au sens de l'article 1382 du code civil et a débouté, par conséquent, M.

1382 du code civil.

1382 du Code civil.

B... et Y... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des conséquences du maintien de M.

RESPONSABLE POUR UN TIERS SEULEMENT DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DU 14 OCTOBRE 1978 ET CE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LORSQU'IL EST POSSIBLE DE CONNAITRE

au sens de l'article 1382 du code civil, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 5°) ALORS QU'en considérant

abusée ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué procède d'une violation de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que dès lors que le droit à réparation supposait simplement que l'imprudence ait contribué à la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1884 du code civil ; Attendu, selon le

1382 du Code civil et 2.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE si la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, ayant modifié la loi

DU LIEN EXISTANT ENTRE LA VICTIME ET CEUX QUI RECLAMENT REPARATION; -QU'EN CONSEQUENCE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT REFUSER SANS VIOLER L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'INDEMNISER LE DEMANDEUR POUR

29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

en ces termes : « la faute de la SA Générali Vie est de nature à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil, dans la mesure où elle a causé un préjudice à mesdames A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu

1382 du code civil ; 3°/ qu'il est de principe et résulte des dispositions de l'article 1382 du code civil que l'existence d'un préjudice d'anxiété suppose que soit caractérisé un manquement de l'employeur

1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.