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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6631324e19f939ca6242c0ca
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officiellePPP Référés
6631324b19f939ca6242c08d
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la solidarité Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleChambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd224
1 juillet 2025
1 juillet 2025
450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.
Source officielleChambre 1-5
63ca42409066fd7c90fc2347
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] [B] en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f1b8daa57c7f6725a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee77cdc6046d47ea13d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le montant de l'arriéré locatif : Sur le fondement de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01d89cdc6046d47068c5e
3 avril 2026
3 avril 2026
L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. En l'espèce, [Z] [K] et [G] [B] épouse [K] sont mariés depuis le 30 mars 2018.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6722861c3f64f31269862c87
14 octobre 2024
14 octobre 2024
S’agissant de la solidarité : L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleChambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceeeb2cdc6046d47ea18fa
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le montant de l'arriéré locatif : Sur le fondement de l'article 1310 du Code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d290e44c41e7b2ce50
22 janvier 2024
22 janvier 2024
SUR LA SOLIDARITE Selon l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b6d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
provisoire en vertu de l’article 514 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0df9
10 janvier 1990
10 janvier 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleJCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41df
7 juillet 2025
7 juillet 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200316
8 avril 2021
8 avril 2021
Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200317
8 avril 2021
8 avril 2021
4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902495_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
1147 du code civil ; - la signature du décompte général et définitif ne fait pas obstacle à sa réclamation, dès lors que celle-ci se fonde sur l'existence de désordres apparus postérieurement à la
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b790
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
69d56187cdc6046d47713c4b
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1310 du Code civil dispose que : “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.”
Source officiellePage 20 sur 1904