105, 106, 107, 109 et 109-1" ; que l'article 106 subordonne la mise en exploitation de toute carrière à une autorisation préfectorale et qu'en vertu du dernier alinéa de l'article 7 du décret susvisé

14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965. » Réponse de la Cour Vu l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 :

18, 56, 102 et 106 du TFUE.

107 et 108 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que la SAVAS fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la compensation légale n'est pas nulle

préliminaire, 106, 107, 121, 171, 802, D. 47-12-2 et D. 47-12-3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

706-102-1, 706-702-3, 706-702-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que dans le cadre d'une information judiciaire, la mise en place de toute technique spéciale d'enquête doit

106, 107, 121, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ qu'il en va d'autant plus ainsi que le défaut de signature du juge, du greffier ou de la personne mise en cause ne permet pas de garantir

[RJ] [ZP] né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 103], demeurant [Adresse 47] Mme [LK] [M] née le [Date naissance 15] 1970 à [Localité 102], demeurant [Adresse 47] Mme [LA] [BO] née le [Date

, 105, 107, 108 et 110, ainsi que celui par des cloisons biseautées dans les cellules 104, 106 et 109, et l’installation d’une porte battante couplée à un mur de séparation dans les cellules 102 (laquelle

[GI] [NX], domicilié [Adresse 147], 103°/ à M. [LZ] [NX], domicilié [Adresse 30], 104°/ à M. [CV] [PJ], domicilié [Adresse 13], 105°/ à M. [DA] [IR], domicilié [Adresse 129], 106°/ à M.

[H], dans la limite de 100 800 euros. 2. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements.

DEM n° 26, 28 et 29, 43, 45, 47, 56, 62, 65, 67, 70, 78, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 93, 97, 98, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 109 n’ont pas d’emplacement de stationnement et que le terme DEM n°

, n°105 ; n°106 ; n° 107 ; n° 108 ; n° 517, qui sont susceptibles d'être affectées par les travaux ; - les parcelles AD n°102 ; n°103 ; n°110 ; n°518 ; n°665 et n°671, situées Avenue de la division

dans la procédure, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 10-4, 101, 102, 113-3, 114, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'assistance d'un témoin par un avocat lors de son

d'un tribunal de commerce a, sur le fondement de l'article L. 611-2, II, du code de commerce, enjoint à M.

La société SER avant que les articles 107 § 1 et 108§3 TFUE doivent être appliqués à la cause.

] [Localité 104] Monsieur [MS] [J] [Adresse 101] [Localité 119] Monsieur [G] [V] [Adresse 30] [Localité 49] Madame [PI] [II] épouse [V] [Adresse 30] [Localité 49] Monsieur [CD] [W]

/ de Mme Christine ZJ..., demeurant ..., 101 / de Mme Monique AK..., demeurant ..., 102 / de Mlle Christine XW..., demeurant ..., 103 / de Mlle Corinne XZ..., demeurant ..., 104 / de M.