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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300878
9 juillet 2013
9 juillet 2013
recueillant au moins les eaux vannes et usées de l'appartement n° 1 du rez-de-chaussée et dont le trop-plein se déverse dans la première fosse ; que l'immeuble est raccordé à l'égout public par un aqueduc
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
une vingtaine de mètres de voie à la sortie du pont est inexacte, tel qu'en attestent les photographies prises, et aucune note de la commission des travaux n'atteste de tels travaux, les ponceaux et aqueducs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle prévoit, par ailleurs, à la rubrique 22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202954_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au surplus, l’arrêté attaqué fixe en son article 2.4 les concentrations maximales d’émissions des rejets aqueux dans le milieu naturel que le projet devra respecter.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100030
14 janvier 2016
14 janvier 2016
avec ladite société, aucun problème de tenue de revêtement n'existe " ; qu'il est également précisé que la société KERSTEN HOLLANDE, chargée de la suite de la rilsanisation utilise un produit primaire aqueux
Source officielleChambre 1-5
5fca8da052b26e8021bfcae7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Il ressort par ailleurs de l'extrait du plan cadastral qui figure au dossier que ledit chemin débute de la [Adresse 24] ( n° [Cadastre 2]), passe sous un aqueduc et se déroule ensuite en longeant plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
21 février 2002
Bernard Pierre Félix Henri X..., né le 29-09-1959 à COLMAR 29, rue Jean-Jacques Rousseau, à 67000 STRASBOURG - Madame Michèle Madeleine Florence X..., épouse Y..., née le 4-09-1955 à COLMAR, 17, rue de l'Aqueduc
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
différent du tracé antérieur, sous-terraine en buses de diamètre insuffisant, que le canal d'écoulement d'irrigation avec des bases insuffisantes, faisant obstacle à un usage normal de la servitude d'aqueduc
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0516DEC001508089
16 mai 1995
16 mai 1995
xa0; Conformément à la convention et aux autorisations sus- mentionnées, la société I. réalisa, au cours de la deuxième partie des années 60, la construction de plusieurs routes, ponts, aqueducs
Source officiellePage 20 sur 27