portant sur un projet de décret modifiant le code du cinéma et de l’image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d’accès illimité au cinéma

Y..., embauché le 2 janvier 1973 par la société Bayer Laboratoire Pharmaceutique (Bayer-Pharma) en qualité d'animateur régional, a été licencié, avec dispense d'exécuter le préavis, le 12 septembre 1983

X... a été employé en qualité d'auxiliaire de plongée, d'animateur de voile ou de chargé d'entretien de bateau par la société Club méditerranée dans différents "villages" de ce club de 1978 à 1984 pour

X..., engagé le 15 juillet 1986 en qualité d'animateur d'enseigne par la société Sodice, aux droits de laquelle se trouve la société Gedial, a été licencié le 23 novembre 1988 ; Attendu que le salarié

X..., qui était employé depuis 1972 par la société GAN Vie en dernier lieu dans les fonctions d'inspecteur d'animation et de développement commercial, a été licencié le 10 novembre 1995 pour insuffisance

égal, salaire égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1981 en qualité de vendeuse par la société ETAM, a exercé, depuis le 10 janvier 1986 les fonctions de responsable animatrice

travail égal, salaire égal" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1981 en qualité de vendeuse par la société Etam, a exercé, depuis août 1986 les fonctions de responsable animatrice

Selon les arrêts attaqués (Metz, 18 juin 2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X

d'ayants droit ; qu'après expertise médicale sur pièces, diligentée après le décès par le docteur Y..., la cour d'appel (Douai, 29 juin 2001) a rejeté la demande ; Attendu que les dames Nodia, Yamina et Annie

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 février 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

En statuant ainsi, alors qu'aux termes du préambule de la recommandation du réseau ANIL-ADIL du 27 avril 2005, dans sa version mise à jour le 11 juin 2014, la recommandation ne constitue pas un recueil

mainlevée et dommages-intérêts dirigées contre les consorts Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une saisie-attribution peut être abusive à raison de l'intention et notamment de l'intention de nuire qui anime

laquelle ne se présume pas ; qu'en l'espèce, Mme X... et la SCI faisaient valoir qu'à la date des actes litigieux, les époux Y... n'avaient aucune dette vis-à-vis du fisc en sorte qu'ils n'ont pu être animés

convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu du 11 juin 2004 ; "1/ alors que, devant la cour d'appel, les parties civiles avaient fait valoir que les factures dont étaient débitrices les sociétés animées

chacun des prévenus, le tribunal a, à bon escient, considéré que s'imposait de prononcer contre chacun d'eux une peine comportant un emprisonnement ferme, s'agissant d'une délinquance délibérément animée

X... était animé d'une "profonde amertume" envers M.

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le refus par un copropriétaire d'autoriser les travaux relevant de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, dégénère en abus à la condition qu'il soit animé

contribuable" se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu, ou sur les bénéfices ou de la taxe sur la valeur ajoutée et que la seule énonciation que la société Geti-Trade aurait été "animée