AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belle d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la compagnie Groupama Alsace, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maisons Phénix Lorraine, dont le siège est à Dieue

conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Steel PC, anciennement dénommée SOS Micro 57, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine

X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin de Lorraine

Condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de diffamation au préjudice de 19 journalistes du Républicain Lorrain

La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 25 Février 2021.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

qu'ils seront supportés à hauteur de 60 % par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, de 20 % par la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE et pour 20 % par la SAS GTI en liquidation ; DEBOUTE la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE

Et statuer : - dire et juger irrecevable et en tout état de cause mal fondée la demande de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; - dire et juger que la SA Banque Populaire Alsace Lorraine

A la suite de contrôles du Conseil national des agences privées de sécurité et de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d'Alsace (URSSAF), ayant mis en évidence que la société de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle

ALSACE LORRAINE de l’intégralité de ses prétentions, fins et moyens, Reconventionnellement, - Condamner la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE à payer à la SAS LUDC la somme de 23.014,83 euros augmentée des intérêts

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1989 et 22 juin 1989, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE-LORRAINE

d'Empire en date du 10 juillet 1873 modifiée par les ordonnances du 20 juin 1883 et du 16 novembre 1887, notamment son article 10 A ; Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace

06-09 ALSACE-LORRAINE - CONTENTIEUX -Procédure applicable devant le tribunal administratif de Strasbourg - Dispositions du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion

CETAT06-05 ALSACE - LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL -Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Conditions - Elève géomètre à l'Ecole nationale technique de Strasbourg