lorsque des soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, les prestations correspondantes de l'assurance maladie ne sont pas servies ; que suivant le deuxième, un salarié algérien

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mars 2005) et les productions, que Mme X..., alors de nationalité algérienne

[U], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative le 11 mai 2023 par le préfet de Haute-Savoie en exécution d'une obligation de

[J], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 17 avril 2025, en exécution d'un arrêté d'expulsion du territoire français pris

déclarations d'Abdenbi X... sont corroborées par le témoignage de Mme Z... présente sur les lieux qui a notamment affirmé ne pas avoir vu Jeanine Y... blessée, précisant au contraire qu'elle criait après un algérien

possibilité de se défendre, méconnaissant ainsi sa propre saisine et les droits de la défense ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué relève que, pour seulement dix des déclarations litigieuses, les clients algériens

Lyon, en date du 21 janvier 1985 leur refusant un titre de séjour ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu l'accord franco-algérien

l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant un titre de séjour, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'accord franco-algérien

à lui verser la somme de 2 000 F en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien

X..., de nationalité algérienne, a, à la suite d'une décision pénale, été assigné à résidence en Gironde du 30 octobre 1998 au 18 avril 2002 ; que la commission technique d'orientation et de reclassement

Y..., de nationalité algérienne, en situation irrégulière en France, une décision portant obligation de quitter sans délai le territoire national et un arrêté de placement en rétention administrative ;

X..., de nationalité algérienne, a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 6 avril 2004, par décision du préfet des Yvelines ; que par ordonnance en date du 8

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juillet 2019), Mme [K], de nationalité française, qui a épousé le 6 octobre 1984 à [Localité 3] [I] [M], algérien, décédé le 10 octobre 1999, a demandé le versement

[C], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par un tribunal

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par le premier avenant du 22 décembre 1985 ; Vu le code des tribunaux

Les autorités algériennes ont sollicité l'extradition de M. [E] [Z], ressortissant algérien, dans trois demandes distinctes. 3.

15H42 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [B] [K] né le 12 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier