" Le Muretain Agglo " de lui reverser la somme de 200 999 euros, avec intérêts et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " une somme de 2 000

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a répondu au moyen d'ordre public.

par lequel le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo lui a infligé la sanction de blâme. 2.

civil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la communauté d'agglomération

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la communauté d'agglomération le Muretain Agglo, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019.

Douaisis Agglo a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Douaisis Agglo de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

" Caux Seine Agglo " ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

S'il est constant que la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " n'a pas informé M.

du Muretain et la communauté de communes Axe Sud afin de créer une communauté d'agglomération dénommée " Le Muretain Agglo ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, représentée par Me Désert, conclut à titre principal à l'incompétence de la juridiction administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, régularisée le 27 janvier 2023, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, représentée par sa présidente en exercice,

Flers Agglo.

la décharge et l'exonération de TICGN sont mis en oeuvre dans des installations répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2541, 2561 et 2565 visant respectivement les activités d'agglomération

la décharge et l'exonération de TICGN sont mis en oeuvre dans des installations répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2541, 2561 et 2565 visant respectivement les activités d'agglomération

dispositions du décret n 87-849 du 19 octobre 1987, et l'article 563 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que les constatations de l'arrêt ne font nullement apparaître que l'agglomération

de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 7 juin 2022, le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.