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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201708_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

F, - et celles de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2113903_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l’engagement de la responsabilité de la communauté d’agglomération de Pornic Agglo Pays de Retz : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21228_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

" Le Muretain Agglo " de lui reverser la somme de 200 999 euros, avec intérêts et capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " une somme de 2 000

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107708_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a répondu au moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2006870_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

par lequel le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo lui a infligé la sanction de blâme. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101073

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

civil, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408123_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la communauté d'agglomération le Muretain Agglo, représentée par la Selarl Landot et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Ces travaux ont été réalisés par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et achevés le 30 avril 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209353_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Douaisis Agglo a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Douaisis Agglo de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

" Caux Seine Agglo " ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'il est constant que la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " n'a pas informé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

du Muretain et la communauté de communes Axe Sud afin de créer une communauté d'agglomération dénommée " Le Muretain Agglo ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202223_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo, représentée par Me Désert, conclut à titre principal à l'incompétence de la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300323_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, régularisée le 27 janvier 2023, la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, représentée par sa présidente en exercice,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102499_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Flers Agglo.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00520

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la décharge et l'exonération de TICGN sont mis en oeuvre dans des installations répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2541, 2561 et 2565 visant respectivement les activités d'agglomération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00521

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la décharge et l'exonération de TICGN sont mis en oeuvre dans des installations répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2541, 2561 et 2565 visant respectivement les activités d'agglomération

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0d

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

dispositions du décret n 87-849 du 19 octobre 1987, et l'article 563 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que les constatations de l'arrêt ne font nullement apparaître que l'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513244_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201838_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une décision du 7 juin 2022, le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de La Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Source officielle