AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007859146
18 mars 1996
18 mars 1996
Centre national de la fonction publique territoriale a modifié les conditions dans lesquelles elle a été admise à concourir au concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives
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AGENT SPORTIF PJM
22/05/2016
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LE JEUNE SLJ PRO TEAM, SLJ AGENT SPORTIF
21/07/2014
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AGENT SPORTIF PJM
10/01/2014
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LE JEUNE SLJ PRO TEAM, SLJ AGENT SPORTIF
27/07/2013
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LE JEUNE SLJ PRO TEAM, SLJ AGENT SPORTIF
18/12/2012
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506876.20250807
7 août 2025
7 août 2025
sportive auprès de l'école française internationale de Riyad (Arabie Saoudite).
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