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5 676 résultats pour « agent sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859146

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Centre national de la fonction publique territoriale a modifié les conditions dans lesquelles elle a été admise à concourir au concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

AGENT SPORTIF PJM

SIREN 504572629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

22/05/2016

Voir →

Dépôts des comptes

LE JEUNE SLJ PRO TEAM, SLJ AGENT SPORTIF

SIREN 501076079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

21/07/2014

Voir →

Dépôts des comptes

AGENT SPORTIF PJM

SIREN 504572629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/01/2014

Voir →

Dépôts des comptes

LE JEUNE SLJ PRO TEAM, SLJ AGENT SPORTIF

SIREN 501076079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

27/07/2013

Voir →

Dépôts des comptes

LE JEUNE SLJ PRO TEAM, SLJ AGENT SPORTIF

SIREN 501076079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/12/2012

Voir →

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506876.20250807

Admin. suprême

7 août 2025

7 août 2025

sportive auprès de l'école française internationale de Riyad (Arabie Saoudite).

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2420970_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., professeur d’éducation physique et sportive, a été placé en position de détachement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et recruté dans le cadre d’un contrat de résident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01534

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X... : vis-à-vis des clients et l'autre agence concernée, sur le plan interne à la société Sportfive elle-même, en agissant de sa propre initiative et sans aucun préalable de sa hiérarchie comme il en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société anonyme Lille Olympique Sporting Club et autres, représentés par la SCP Foussard-Froger, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106088_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477838

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Considérant que l'article L. 232-15 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02589_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007318_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A est agent de maîtrise titulaire de la commune de Toufflers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

    Les requérants, syndicats sportifs et sportifs professionnels, allèguent que l’obligation de localisation qui est imposée aux sportifs du «   groupe cible   » désignés par l’agence

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476426.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 de l'Agence française de lutte contre le dopage relative aux obligations de localisation des sportifs

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032889632

Admin. suprême

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le protocole, sur le fondement duquel a été prise l'instruction litigieuse, prévoit que la liste des agents de contrôle susceptibles d'intervenir sur les enceintes sportives concernées est préalablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00409

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

sportifs et les vacataires.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426274

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Y... en compagnie du fils de Mme Claire Z... prises lors d'une compétition sportive ; que l'article était annoncé en première page sous le titre : "PPDA, avec le petit François, que de tendresse", accompagné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209185_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A, éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe occupant les fonctions de maître-nageur au sein de la direction des sports de la commune de Marseille depuis 1987,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f6

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Association CENTRE ECOLE DE PARACHUTISME D'AGEN PARACLUB AGENAIS C / Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOIR Laurent Y...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450363.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

professionnelle, titulaire d'un diplôme " jeunesse, éducation sportive et sport ", spécialité perfectionnement sportif, mention cyclisme international, chargée de la section sport-études dans un lycée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028970027

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

B...demande l'annulation de cette décision ; Sur la compétence de l'Agence française de lutte contre le dopage : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 232-22 du code du sport que l'Agence

Source officielle
CC

other

61372647cd5801467742453e

Cassation

12 novembre 2004

12 novembre 2004

X... expose que sa détention a mis fin à son projet de devenir footballeur professionnel et que depuis sa libération il exerce la profession d'animateur sportif ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor

Source officielle