fait la même lecture ; que pour respecter le principe d'égalité de traitement, les inspecteurs de recouvrement qui sont classés aux niveaux 6 et 7 ne peuvent prétendre aux mêmes traitements que les agents

régionale de Rouen ; " mais qu'aux termes des dispositions de l'article 368 du Code des douanes " les agents des douanes peuvent faire, en matière de douane, tous exploits et autres actes de justice

préciser les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation ; qu'en vertu de l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale, en ce qui concerne le personnel autre que les agents

2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents

proposés par le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes et choisis en son sein, d'autre part, deux assesseurs représentant les organismes d'assurance maladie, l'un administrateur de caisse ou agent

    Code de la sécurité sociale Article R. 123-45 «   Les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale sont obligatoirement nommés parmi les personnes

juger que l'URSSAF Île-de-France devra rembourser ses frais professionnels engagés entre le 1er janvier 2015 et le 30 novembre 2015 sur la base des barèmes forfaitaires plus favorables retenus pour les agents

J'attends qu'il me le démontre jusqu'au prochain EAEA; Les absences syndicales sont déduites du temps de présence; La situation de cet agent sera ré évoqué avec le N1 et un agent de direction

Il n'est pas contesté que ces huit salariés sont tous des «'agents techniques'».

[B] faisait partie du groupe CORPORATE réunissant l'ensemble des directions fonctionnelles qui se réunissait une fois par mois à [Localité 6].

S'agissant des points n°30 et 31, concernant le régime des dirigeants et cadres supérieurs statutaires d'une part et d'autre part le régime des autres agents statutaires, elle fait valoir que les régimes

l'acquisition des titres-restaurant alloués aux salariés relevant des conventions collectives nationales de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, du 25 juin 1967 des agents

l'acquisition des titres-restaurant alloués aux salariés relevant des conventions collectives nationales de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, du 25 juin 1967 des agents

l'exercice de leur mandat. » ; qu’il est rappelé que les accords collectifs conclus au sein de l’URSSAF sont soumis à une procédure d’agrément particulièrement exigeante; qu’elle est menée par la Direction

CAMPENON BERNARD VAR ne produit pas davantage en cause d'appel qu'elle ne l'a fait devant le Tribunal, les éléments propres à établir la réalité des déplacements à titre professionnel réalisés par ses agents

[D] figure au 30 décembre 2012 sur 'la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre

cette qualité en l'Hôtel du département, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de M. l'agent

au logiciel de vente de billets ne permet pas de démontrer le nombre d'heures effectué par la salariée, dans la mesure où ne s'agit pas d'un logiciel de pointage et qu'il arrive fréquemment que les agents

130 de cette directive.

Cette décision du Conseil d'Administration était directement liée à l'augmentation de la valeur du point d'indice des agents de direction étalée dans le temps à raison de 1,5% au 1er janvier 1996, 1,5%