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59 082 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243dcd58014677413db5

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X..., salarié de la société Compagnie générale des eaux (CGE) en qualité d'agent d'exploitation, était affecté au service des opérations de mise en oeuvre et d'utilisation du réseau de distribution d'eau

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d877783

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de sécurité, catégorie agent d'exploitation, échelon 2 niveau 3, coefficient 140 de la convention collective applicable.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2117379_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le premier a été signé le 2 décembre 2018, en qualité d'agent d'exploitation à temps partiel et le second le 11 décembre 2018, en qualité d'agent de service à plein temps.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724525

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 19 septembre 1980 du directeur des télécommunications de l'Ile-de-France la licenciant pour inaptitude physique de son emploi d'agent

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bf5

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Claude X..., engagé le 16 juin 1980 par la société Sicli, en qualité d'agent d'exploitation conducteur de chien dressé, a été licencié par lettre du 10 décembre 1986 ; Attendu que la Société fait grief

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206214_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., fonctionnaire d’État, exerçait des fonctions d’agent d’exploitation spécialisé au centre d’intervention et de gestion du trafic de Saint-Brieuc depuis le 1er décembre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308667_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il indiquait être en France depuis cinq ans et travailler pour la société " Pro Sécurité Privée " comme agent d'exploitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01529

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

contre laquelle n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234 9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b8

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X... a été engagé le 7 juillet 1990 en qualité d'agent d'exploitation par la société Assistance industrielle spécialisée (AIS) ; que ce salarié étant titulaire des mandats de secrétaire du comité d'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01150

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 novembre 2006), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1993 par la société Soleco, en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93478

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il a ensuite été recruté par contrat à durée déterminée d'un an, à compter du 1er juin 1999, au service d'exploitation de l'aéroport de Bastia Poretta en qualité d'agent d'exploitation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00585

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X..., qui avait été engagé le 28 avril 2002 par la société Bac sécurité en qualité d'agent d'exploitation avec la fonction d'agent de contrôle, a été licencié le 31 janvier 2003 pour faute grave au motif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d47c25a97f0381f4ca2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[N] [H] dans le cadre d'un reclassement dans l'entreprise lui proposant une liste de deux postes sur le site de [Localité 4] (conducteur routier ; agent d'exploitation) ainsi qu'une liste de six postes

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b8

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

[R] [E] [U] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société FERSSA, reprise par la société SECURITAS en mars 2011. Le 17 décembre 2013, M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031796

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

A, agent d'exploitation et de surveillance, salarié protégé en tant que délégué du personnel ; que, par une décision du 12 août 2004, prise sur recours du salarié, le ministre de l'emploi et de la solidarité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcd0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Isabelle THIBAUD de l’AARPI C.T.B.P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [W] [D] [Y] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 8] (GIRONDE) de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505841_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... est titulaire du grade d’adjoint technique territorial et exerce les fonctions d’agent d’exploitation au sein du service « terrains et salles de sports » de la commune du Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601711_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

redevance et en compromettant la rotation des emplacements ; elle place la collectivité dans une situation juridiquement intenable au regard du principe d’égalité ; elle porte atteinte à la sécurité des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01611

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Y... a été engagé par la société Vigimark (la société) le 19 mars 2001 en qualité d'agent d'exploitation et affecté sur des sites de Gaz de France dans la région de Vendôme ; que son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf2d

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

leurs diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 6 mars 1985), que Mlle A... a été, le 13 août 1984, engagée par la société Boys Services, en qualité d'agent

Source officielle