Codes de loi français

Article 1

et conseillers techniques de service social ; -traducteurs ; -attachés des systèmes d'information et de communication ; -assistants de service social ; -secrétaires de chancellerie ; -secrétaires des systèmes d'information et de communication ; -adjoints

Article R5312-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Le ministre chargé des ports maritimes désigne un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime et un commissaire du Gouvernement adjoint.

LEGIARTI000036243107

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES 2018 2019 2020 Corps des officiers de port adjoint

Article 10

Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.

Article 2

Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.

Article 13

Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.

Article 15-1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.

Article 2

Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

Article 3

Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.

Article R3411-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.

Article D4261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Article 1

au chef d'état-major interministériel de zone Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur départemental adjoint des services

Article ANNEXE I

et adjoint Directeur régional Chef d'unité Responsable de département Chargé de mission Directeur régional Autres fonctions Chef d'unité Etablissements pénitentiaires Chef de détention Directeur ou chef d'établissement

Article 48

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe :

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des

Article 15

Les protes principaux adjoints en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON

Article 2

La formation d'adaptation des adjoints techniques se déroule sur cinq semaines, alternant les enseignements et un ou plusieurs stages.

Article 1

Institut national du service public appelés à se déplacer fréquemment entre Paris et Strasbourg pour les besoins du service et nommés sur les emplois suivants : -directeur de l' Institut national du service public ; -directeur des études ; -directeur adjoint

Article 2

supplémentaires, prise pour l'application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (II) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit : SERVICES FONCTIONS Hôtel du ministre Intendant, pâtissier, maître d'hôtel, cuisinier, adjoint