Texte de l'article
A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :
GRADE D'ORIGINE
GRADE DE RECLASSEMENT
CONSERVATION D'ANCIENNETE
Directeurs adjoints :
Directeur des services douaniers de 2e classe :
5e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.