sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et suivants du Code du travail ; alors, surtout, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat, a le devoir d'assurer l'adaptation

défaut, le licenciement est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était reproché au salarié, de façon vague et imprécise, que des difficultés d'adaptation

légal à compter du jour de la mise en demeure, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au vendeur spécialiste en informatique d'informer son client profane sur les solutions les plus adaptées

de son personnel, les cadres et agents de maîtrise invités par l'entreprise à suivre cette dernière pourront obtenir qu'une période d'essai de 6 mois leur soit accordée afin de savoir s'ils peuvent s'adapter

manière personnalisée, les emplois en rapport avec leur qualification et leurs compétences professionnelles dont elle constatait l'existence, au besoin en les faisant bénéficier d'une formation d'adaptation

La FNIC-CGT fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de l'article 17.1 de l'accord d'adaptation du 5 décembre 2017 sur la rénovation du dialogue social au sein de l'unité économique

familiale et sociale ; qu'en retenant que la peine d'emprisonnement de neuf mois avec sursis probatoire prononcée par le tribunal correctionnel était justifiée en ce qu'elle constituait une sanction adaptée

doivent recevoir cette qualification et, donc de démontrer que les conditions nécessaires à cette qualification sont réunies et notamment que les parcelles expropriées sont desservies par des réseaux adaptés

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des Assurances vieillesse des artisans ; Attendu que pour limiter à une certaine somme l'indemnité réparant le préjudice de Mme X... soumis au recours des tiers-payeurs, l'arrêt énonce par motifs adoptés

premier ressort, Prononce l’adoption simple de [K], [N] [W], née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 7] (Cameroun) par [F] [T], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Cameroun), Dit l’adoptée

que celle-ci a interjeté appel de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui avait constaté, par des motifs adoptés

formol, d'acétaldéhyde pouvant être due à une oxydation de l'éthanol pendant le stockage et l'expert a conclu en indiquant que, si le masque ne présentait pas de défaut de protection et qu'il était adapté

c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs et par une juste appréciation des faits et des circonstances de la cause tels qu'ils ont été relatés dans le jugement déféré en un exposé que la Cour adopte

['Une médiation judiciaire a été ordonnée avec [Localité 7] MÉDIATION comme médiateur.', 'La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prorogation pour une période maximum de t

dans le cadre de cette opération, et organiser leur cession, la Sovafim a lancé le 20 janvier 2015 une procédure de consultation par courrier électronique, selon la procédure de passation de marché adaptée