Danilo B..., demeurant à Audun-le-Tiche (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Institution de retraite complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 octobre 1989 et 12 février 1990, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 22 novembre 1999, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à 10 ans d'interdiction

Elle estime que ses activités relèvent bien en tant que « services auxiliaires des transports aériens » ainsi qu’« autres services de réservation et activités connexes » des activités éligibles.

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

du Code du travail qui fixe l'indemnité à 1/10e du mois de salaire par année de service ; que, dès lors, en déclarant que le salarié devait bénéficier d'un complément d'indemnité pour les mois complémentaires

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2-14 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes

DU BATIMENT, QUE SES OUVRIERS CONTINUAIENT A TRAVAILLER SUR LE MEME MATERIEL QU'AUPARAVANT, QU'UN CERTAIN NOMBRE DE SES PORTEURS DE PARTS FIGURAIT SUR LES LISTES ELECTORALES DE CELLES-CI, QUE LES ACTIVITES

connexes CFE-CGC ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2015 et 8 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

, soit similaire, soit connexe et complémentaire.

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits en demande et en défense ; Faits et procédure 1 - ll résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2 - M.

ELECTRIQUES ET CONNEXES ; QUE SON Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'AYANT ATTEINT L'AGE DE LA RETRAITE APRES AVOIR EXERCE SON ACTIVITE DANS

du 7 février 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé, au titre de la rubrique 5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes

ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire ". 10.

Vu, 1°) sous le n° 99 772, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 28 mai 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et par des mémoires complémentaires enregistrés les