Elle a également déclaré recevable l'intervention volontaire de l'association d'actionnaires minoritaires de la société Figesbal. 10.

prétendus "procédés déloyaux", en omettant de rechercher si, en vendant les produits litigieux à la "société Beckloge", dont elle déclarait qu'il s'agissait d'une société créée à Jersey en 1983 par des actionnaires

[K] est le gérant, en sont devenus actionnaires en mars 2003. Sont entrés au capital : ' en octobre 2003, M. 

ne suffit pas à caractériser l'existence d'un groupe, qu'il faut que non seulement des liens économiques, financiers, commerciaux existent entre des sociétés détenues par le même actionnaire, mais aussi

Z..., la société Climasave, filiale du groupe GDF-Suez, est devenue actionnaire majoritaire à hauteur de 54 % ; qu'ultérieurement M. X..., président de la société, a été révoqué, et MM.

que ce fait n'a, du reste, pas été contesté par la SA Forges Thermal, lors du conseil d'administration du 16 février 1988, au cours duquel les représentants de ladite société ont suggéré aux actionnaires

France versant diverses sommes aux actionnaires de la société Power compact, tandis que la société F... holding leur remettait un ordre de mouvement portant sur 15 000 actions de la société F...

ne porte pas atteinte à la liberté d'expression du salarié, l'employeur étant fondé à reprocher au salarié d'avoir fait preuve de déloyauté en demandant, de façon confidentielle, un entretien à l'actionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 2021), la société de droit luxembourgeois Garoupe investissement (la société Garoupe), constituée le 2 mai 1996, avec comme actionnaires la société Muscari

X... était actionnaire minoritaire et administrateur de la société anonyme Kharys parfums (la société), dont M.

en compte pour son calcul et sur quels postes il doit être calculé ; que de même, il est noté qu'il existe une ambiguïté sur le taux à appliquer aux honoraires par les mandats obtenus du fait de l'actionnaire

bouchon fait un tonneau"), le sous-titre ("créé par le grand-père, coulé par les petits-fils c'est l'histoire du n 2 mondial du bouchon, dont la famille fondatrice s'est fait éjecter par les nouveaux actionnaires

, de ce seul fait et dès ce moment, l'exercice de ses droits attachés à sa qualité d'actionnaire, notamment le droit d'assister et de voter aux assemblées.

A... était, lors de son décès survenu [...] , actionnaire majoritaire de la société immobilière de la rue Tournefort (la société), elle-même propriétaire d'un immeuble loué dans son intégralité au Centre

leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2001) rendu sur renvoi après cassation, (Civ.2, 28 octobre 1999 n° 97-22.122), que les consorts X..., actionnaires

Z... ; que le capital de la SAS Hominis était réparti comme suit : 18,46 % détenu par la société Ernz Blanche ayant comme actionnaire majoritaire M.

stade de l'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles s'appuie le présent jugement permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué, que Marcel Y..., actionnaire

En cas de désaccord de l'actionnaire sortant, ce dernier dispose d'un délai de trois mois pour trouver un acquéreur.