et valeurs détenus par Jean Y... avant le décès de celui-ci, survenu le 15 octobre 1999, et en ont négocié une partie très rapidement, contrairement à leur intention déclarée de vouloir les mettre à l'abri

examen et lui font interdiction de se rendre dans les locaux des sociétés Bmr transport, Infotrans et Scierie et palettes du littoral, s'imposent pour permettre aux investigations de se dérouler à l'abri

fondamentales et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite domiciliaire des locaux d'habitation de Lassaad X... en ce qu'ils seraient susceptibles d'abriter

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 96-45.465, C 97-44.067 formés par le Groupement d'intéret public "habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris

de l'article L. 412-12 du Code du travail concernant les délégués syndicaux centraux dans les entreprises de moins de deux mille salariés et de l'article 6-3-1 de la Convention collective nationale abaissant

de solidarité, qui n'avait aucun équivalent dans le décret du 29 octobre 1936, n'instituant aucune contribution de ce genre, que sur les avantages de vieillesse ouverts après 60 ans en raison d'un abaissement

indéniable, qu'aucun voisin ne s'est plaint de cette réalisation et qu'au contraire, divers riverains lui ont manifesté leur appui, que l'espace créé par la véranda est indispensable à la famille et abrite

Marseille en date du 4 juillet 2023 Monsieur [G] [P] et Madame [F] [N] épouse [P] ont été condamnés à : - Faire procéder à leurs frais à la dépose du compteur LINKY leur appartenant et empiétant sur l’abri

X..., que le développement de cette clientèle pouvait être dû à l'inflation, à la croissance économique, à l'abaissement de la TVA ou à l'autorisation de la publicité à la télévision, et que M.

généraux de police que le maire tient de l'article L. 131-2 du code des communes et qui lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri

section CK, pour une surface de 15 ares 20 centiares, ont, après en avoir accru la superficie en réalisant un remblai, fait édifier, sur ce terrain, une villa et une construction indépendante à usage d'abri

Paris, 9 mai 2000) et les productions, que Mlle B..., de nationalité chinoise, a été interpellée sous le nom de Hai Yan D... au cours d'une opération de police entreprise dans un immeuble susceptible d'abriter

X..., de nationalité chinoise, a été interpellé au cours d'une opération de police entreprise dans un immeuble susceptible d'abriter une activité clandestine ; qu'il était dépourvu de passeport et de titre

Y... à Chépy, retient qu'un même immeuble peut abriter des bureaux et un logement, que sont inopérantes les observations de la requérante relatives à l'absence de douche et d'affaires personnelles, que

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Fds Ajaccio, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Abrive

moyen de sa carte bancaire ; en outre, au lieu d'informer immédiatement Kamel F... de ce qu'il ne disposait pas de la somme réclamée, et alors qu'il se trouvait en un lieu public et était a priori à l'abri

occupation et utilisation du sol étaient interdites, 3 chalets en bois (respectivement de 12 m , 21 m et 36 m ), 10 caravanes, accompagnés d'avancées délimitées par des clôtures scellées au sol, des abris

et l'exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes sur sa demande tendant à faire cesser le traitement inégalitaire entre usagers planeurs et usagers ULM et à faire engager des travaux d'abri