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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2501343_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431245_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
présence et une scolarité en France depuis 2001 et fait valoir les difficultés personnelles qui l'ont conduit à une addiction alcoolique et à un parcours personnel difficile ; - les observations de Me Zerad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501899_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, qui reprend en substance les moyens invoqués dans ses écritures ; - Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas remplie
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Messieurs Z..., Zerah et Walter; au fond, il considère que les agissements reprochés à M. X... ne sont nullement constitués.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2602345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504445_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722fecd5801467740425e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
compter du 1er mai 1991 ; qu'ayant participé en 1992 à la course en solitaire du Vendée globe challenge à la demande de son employeur, et ayant dû quitter la course pour se dérouter sur la Nouvelle-Zélande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD004292102
20 octobre 2009
20 octobre 2009
A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 42921/02) dirigée contre la République de Turquie et dont treize ressortissants de cet Etat, M mes Necla Altındağ, Zelal Altındağ, Pelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100965
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100966
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100967
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea Voyages (l'agence de voyages), un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174523
24 mai 2017
24 mai 2017
Criminal proceedings before the Zeeland-West-Brabant Regional Court 7. On 12 March 2014 the applicant was arrested and taken into police custody again.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 09 Juillet 1930 à ZESALDA (ALGERIE), demeurant... représentée par la SCP H...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1726a1876057df5d4f8
18 mai 2022
18 mai 2022
audit siège [Adresse 3]) [Localité 2] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roland ZERAH
Source officielleRétention admin étrangers
69601490cdc6046d47abc2ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle ZERAD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602523_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515524_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielleRétention admin étrangers
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
Source officiellePage 20 sur 76