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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a774
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Par lettre expédiée le 17 octobre 2006, Monsieur Yvon X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb7
15 mars 2004
15 mars 2004
Yvonne X, qui avait été embauchée par la société Vittaflor le 9 novembre 1981 en qualité de conditionneuse, dont le contrat de travail avait été transféré à la société Laboratoire Diététique et Santé par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100602
9 juin 2010
9 juin 2010
son époux séparé de biens, les trois enfants issus de sa première union (les consorts Z...) et un enfant né de son union avec Yvon Y..., M.
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
APPELANT Madame [P] [Y] épouse [R] née le 11 Décembre 1943 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assitée de Maître Yvane ROBIN, avocat au barreau de Poitiers placée
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
13 mai 2013
charge par ce dernier et signale que l'enfant ne connaît aucune limite ; Il est noté que l'enfant a été mordue par le chien classé dangereux de la famille et que le compagnon de la mère M Z..., père de Yvan
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e1
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Pierre-Yvan Z... Représentant : Me Olivier QUESNEAU,, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Olivier QUESNEAU, [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101475
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 23 septembre 2015 et signifiées le même jour, la SCP Claire Le Bret-Desaché a informé la Cour de cassation du décès d'Yvan
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a4
18 mai 2017
18 mai 2017
Le 23 février 2016, la SAS HORIBA [N] Yvon a fait appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
22 janvier 2008
l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle Y... et Nathalie Y... épouse A... pour sa valeur de 22 837,35 € et l'immeuble situé à COMMENTRY à Mme Yvonne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100299
14 mars 2018
14 mars 2018
X... à Mme Yvonne Y... et en condamnant, au besoin, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300553
7 mai 2014
7 mai 2014
de partage en 1971, AI 272 reconstituée par adjonction de AI 1963 dans le jugement du 30 juillet 1993 et cadastrées respectivement pour une superficie de 1450 m ² et 225 m ², propriété de Mme Marie-Yvonne
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Robert X..., se déclarant mandataire de Mme Gertrude KATZ et de Mme Yvonne X..., son épouse, autorisait M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:278
30 novembre 1994
30 novembre 1994
#Yvonne Dornonville de la Cour contre Commission des Communautés européennes.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006134
6 avril 2007
6 avril 2007
Yvan A, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 20 juillet 2006 du maire d'Oyonnax affectant le demandeur au poste d'agent de sécurité à « Valexpo » à la suite d'un arrêt de travail pour longue
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052831
22 juin 2012
22 juin 2012
Roman Yvan A, né en 1990, et Mlle Nina A, née en 1992, ont porté entre leur naissance et 2005 le nom de leur mère, Mme C, en vertu de l'article 334-1 du code civil, alors applicable, selon lequel l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Madame Yvonne Y...est propriétaire d'autres parcelles cadastrées section G no 555, 556, 557 et 559.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le 15 juin 2005, M. et Mme Yvars ont signé avec la société de promotion Seve[...]
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661583
22 juillet 1977
22 juillet 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LA MAISON YVONNE" DONT LE SIEGE SOCIALE EST A PARIS 1ER, ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006164
27 avril 2007
27 avril 2007
Yvan A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f80
14 février 2006
14 février 2006
(Décédée) représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour Madame Yvonne VERSEPUY née le 19 Mars 1925 à ORAN Résidence Les Célestins Bâtiment B ... représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué
Source officiellePage 20 sur 260