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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372356cd580146774087a4
10 février 2000
10 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998
Source officielleChambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, n° PortalisDBYV-W-GBLM, minute n° 118/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2913 3478 7832 SA CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SA BANQUE CIC OUEST, défenderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
651e5380a81daa831884f565
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : exonération TRESORERIE D'[Localité 5] AMENDES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 5] AMENDES, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c587851c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Yannick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00836
6 mai 2009
6 mai 2009
Yannick est de 8 h 50 le lundi. Le désaccord entre Monsieur X... Yannick et la Société EASYDIS concerne la journée du lundi lorsque celle-ci tombe un jour férié.
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
19] [Localité 15] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN et Associés, avocat au
Source officiellecr
61372670cd58014677425919
3 juin 1992
3 juin 1992
Yannick, contre l'arrêt n° 806 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991 qui, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné à 300 francs d'amende
Source officiellecr
6137261acd58014677422f8a
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Yannick M... avait été désigné par le président du tribunal de grande instance de Paris en qualité de juge des libertés lorsqu'il a rendu l'ordonnance attaquée, ni qu'il était, lors de sa désignation,
Source officielle1ère ch. civile
697c50b4cdc6046d47381545
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par
Source officiellecr
6137262bcd580146774237c9
18 septembre 2002
18 septembre 2002
6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 393, 395, 397-1, 397-2, 463, 591 et 593, 668 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88b6
9 juin 1993
9 juin 1993
, dont le siège est à Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux, 68/ de M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca4841
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] aux entiers dépens, dont éventuels frais d’exécution forcée, dont distraction au profit de Maître Yannick HELIAS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
6618cef47935f50008be3f87
11 avril 2024
11 avril 2024
CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
L'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de le faire.
Source officielleCALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61e2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[P] [V] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c955
2 mai 2008
2 mai 2008
450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier l'EARL La Bretonnière agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100479
8 avril 2009
8 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sous le régime légal, a été prononcé par
Source officielleTrib. de Commerce
69f743d1cdc6046d47710add
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur [Q] JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick
Source officielle9ème chambre
69eab39bcdc6046d47514f9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00029 SASU COLLECTIF [Localité 1] N° RG : 2025L00926 DEBITEUR SASU COLLECTIF [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 831159892 2024 B 2968 Représentant légal
Source officiellePage 20 sur 116