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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105798_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B avait procédé au retournement des parcelles ZC 35 et ZC 36 dont l'intéressé est propriétaire sur le territoire de la commune de Wattignies-la-Victoire.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b95a
2 juin 1975
2 juin 1975
A ISLE (HAUTE-VIENNE) , 77 BALLES DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES, EXPEDIA CES MARCHANDISES PAR CHEMIN DE FER, APRES LES AVOIR FAIT TRANSPORTER DE SES ENTREPOTS A LA GARE, ET EN AVOIR FAIT CHARGER LE WAGON
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b66d
23 janvier 1973
23 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LE TARIF N° 104 DES CHEMINS DE FER, RELATIF AUX WAGONS DE PARTICULIERS, PRIS EN L'ARTICLE 6 DE SON ANNEXE ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0f
7 avril 1965
7 avril 1965
ET CIE, DESIRANT FAIRE CONSTRUIRE UNE USINE, S'EST ADRESSEE A Y..., ARCHITECTE, QUI TRAITA AVEC DIVERSES ENTREPRISES, LA SOCIETE ATELIERS DE WAGONS DE BRIGNOUD POUR L'EDIFICATION D'UN MUR-RIDEAU ; LA
Source officielleciv1
607940fe9ba5988459c3fee8
10 novembre 1971
10 novembre 1971
AVAIT CHARGE L'AGENCE DE LYON DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS (C.I.W.L. ) DE PREPARER ET D'ORGANISER LE VOYAGE QU'IL PROJETAIT D'ENTREPRENDRE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE DU 8 AU 30 AOUT 1966
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
Fin 2013, la société Newrest wagons-lits France a succédé à la société Cremonini restauration. La société Sorefi vient aux droits de la société Newrest wagons-lits à une date non précisée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbc4709e24f13d5547e
31 août 2022
31 août 2022
Par 'conclusions' transmises par voie électronique le 23 mai 2022, la société Newrest Wagons-Lits France demande à la cour d'écarter comme étant irrecevables les demandes nouvelles formées par la salarié
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1f7375782d5f060e881a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020 Intimés : Monsieur [L] [O] [M], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b954
14 mars 1979
14 mars 1979
le président-directeur général de la société Cora se serait ipso facto exonéré de la responsabilité pénale encourue par lui personnellement du fait qu'il a organisé ou consenti à l'organisation à Wattignies
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - elle exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire Edouard Herriot, située dans le secteur du collège Henri Wallon, dans lequel ont été scolarisés ses quatre premiers
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur la responsabilité du collège Henri Wallon : 4.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4ae
27 octobre 1971
27 octobre 1971
MARCHE AVEC MONTANARI, GROSSISTE DANS LA REGION DE RAVENNE (ITALIE) , POUR L'IMPORTATION EN FRANCE DE 250 TONNES DE POMMES "MORGENDUFT" ; QUE MONTANARI EN EXPEDIA EN FAIT A SON COCONTRACTANT 33 WAGONS
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12906
10 juillet 2020
10 juillet 2020
While the Walloon Parliament’s Committee on the Examination of Credentials found the applicant’s complaint well-founded and proposed to hold a recount of votes, the Walloon Parliament, not yet constituted
Source officielleCour d'Appel
WALON FRANCE prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Laurent Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ef
3 juillet 2008
3 juillet 2008
WALON de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée aux entiers dépens. La S.A.S. WALON a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Débouter Messieurs [F] et [M] [B] ainsi que les sociétés EGTE Serradori, Storus et La Wallone de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme C, adjointe administrative territoriale de 1ère classe au sein de la commune de Wattignies, a postulé à ce poste.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b89b
11 février 1985
11 février 1985
RENE ET QUI A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE WAGONS-LITS-TOURISME POURSUIVIE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b300
17 juin 1970
17 juin 1970
S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON
Source officielleChambre 4 A
65b4ad1a7ef77d000880b411
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conclusions transmises au greffe par voie électronique le 7 juin 2023, la Sas Newrest Wagons-lits France demande à la cour de : - déclarer l'appel interjeté par la société Newrest Wagons-lits France
Source officiellecomm
613723aecd5801467740cd7e
3 avril 2001
3 avril 2001
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie United Arab Shipping Company, dont le siège est chez son agent la société anonyme Watson
Source officiellePage 20 sur 256
Willis Towers Watson SAS
10/07/2026
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WATSON, James
23/06/2026
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MAISON WATSON
23/06/2026
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WATSONIA EXPORT
23/06/2026
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Willis Towers Watson France
18/06/2026
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