CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

754 résultats pour « Watrisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600560_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, la commune de Messanges, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de

Source officielle

Page 20 sur 38

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60368e2f9a133f310f4dba77

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Wattine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représenté et assisté de Me Sandrine VENZONI de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6a14b6c6260008b53182

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMES Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161577

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

another colleague who had been driving in a different car and had helped the applicant leave the scene of the accident, other colleagues who had seen the applicant before or soon after the accident, the waitress

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee624

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Fabrice FAGES et par Me Olivier PARLEANI de l'AARPI LATHAM & WATKINS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601677_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

travaillé en France durant une période significative dans des métiers en tension, a bénéficié de formations et présente une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée auprès de la société Wattwiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d677a2a5768a176c5599

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Noémie de GALEMBERT, de la AARPI LATHAM & WATKINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X

6253c8e2bd3db21cbdd8688e

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Y..., née le 01 Mai 1977 à WARRI (NIGER) Fille de Sunday et de X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f99acdcd6adff75aab3

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

naissance 1] 1988 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Margaux WARIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237398

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

been classified and are not available), such a conclusion was based on the fact that during a public lecture in front of Muslim students in April 2018 another British citizen had spoken about “800 warriors

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01770_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100738_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A D, Mme K E épouse H D, Mme F D, Mme I D et Mme C D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300793_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Free Mobile la somme

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201093_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 040 179 21 00033 du 25 mars 2022 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2024 et le 6 janvier 2025, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, demande

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201387_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Macaye a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la transformation

Source officielle