[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence WATTEL

SOLOCAL C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 DEFENDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse

BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Piscines Waterair - Waterair

nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise. » En l'espèce, la signification de l'assignation a été délivrée par la SAS Waterlot

était régi par la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain Lille métropole, communauté urbaine sur les territoires de Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos

° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société LE COURSIER DE LYON [Adresse 2] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 Plaidant : Me Abdelkader HAMIDA, avocat