DBVB-V-B7D-BFKMP SCI NLC C/ SA BNP PARIBAS Etablissement Public SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Victoria

l'Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentées par Me Victoria

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE

Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage a créée dans les conditions de vie respectives, que cette prestation, qui prend en principe la forme d'un capital, est fixée selon les besoins

- signé par Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère, pour le président empêché et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

juillet 2022, l'association Maïouri Nature Guyane (MNG), l'association Village Prospérité, l'association Kulalasi et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Victoria

Vu le pourvoi, enregistré le 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris cedex

administrative d'appel de Bordeaux le 25 octobre 1993, la requête présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU BOIS DE SAINT-MARTIN, dont le siège est à la maison des jeunes et de la culture Louis X..., place Victoria

le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance LE GROUPE DROUOT, société anonyme, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien

Raymond D..., demeurant Le Pont Brand, Betton (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 ) de Mme Maryvonne G...

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ de la société le Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est place Victorien

Y... et la société de l'Antenne Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur renvoi de cassation, d'avoir annulé le bail consenti le 5 janvier 1998 par Gustave X... et Victoria Z...

titulaire d'une carte de résident, Leonardo D, né en 1999, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle " vie privée et familiale ", Nadica E, née en 2001 à Marseille, de nationalité française et Victoria

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023 sous le n° 2300544, Mme A B, demeurant 1 avenue Victoria à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Fotso Pouokam,

protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards, représentées par Me Victoria