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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Hervouet, juge des référés ; - les observations de Me Hasbroucq, substituant Me Verdier, représentant M.

Source officielle

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CA

3ème chambre

6968c083cdc6046d47608d6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en réparation du préjudice moral, - débouter la Scp Bache-Descazaux-Dufrene-Vernier de sa demande de dommages et intérêts, - condamner la Scp Bache-Descazaux-Vernier à verser à Mme [S] [N] la somme

Source officielle
CA

5ème Chambre

672088eed9b5cc5d4430a0f4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ses demandes, fins, moyens, conclusions et prétentions et les rejeter, condamner la société Verti Versicherung AG aux entiers frais et dépens d'appel condamner la société Verti Versicherung AG à payer

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b5f

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

lorsqu'il n'y a pas ou lorsqu'il n'y a plus de clientèle qui s'y trouve attachée ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les consorts X... ont donné à bail à la société Vernier

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:188

droit européen

12 juillet 2000

12 juillet 2000

l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et rèparateurs de matériels de bâtiment de travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam 31 SARL, Roux SA, Marc Foucher-Creteau i Verdier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207780_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Verdier, informe le tribunal de la réception par courriel du même jour, de la copie du diplôme sollicité, de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89259

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

, avocat au barreau d'EVREUX Madame Brigitte Z... ... 27740 POSES représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX Madame Marie-Josée A... ... 27100 LE VAUDREUIL

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007687273

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

VIERZON CHER , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE "LES TRICOTAGES DE VERDIN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf616ef03ef1fcfe6d23

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SOGEFINANCEMENT C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me VERDIER Me NAVEILAN - FE délivrée à Me VERDIER Le Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205420_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 25 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantCopropriété du 9 Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE 815 AC 265 2,rueMontoulieuSaint Jacques 31000 TOULOUSEImmeuble en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a96

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

La société VERNIERS, Monsieur Yves X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:407

CJUE

30 novembre 1982

30 novembre 1982

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de police de Verviers (1er canton) - Belgien.#Landevejstransport - gaffeltariffer.#Sag 12/82.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

PLAIDANT par Maître Nicolas MULLER, Avocat au Barreau de PARIS (R.259) . - SA VERDY ayant son siège Z.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55e

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aa9

Cassation

23 novembre 1982

23 novembre 1982

SATISFACTION EN DECLARANT LA VENTE OPPOSABLE A LA MASSE ET A PRESCRIT POUR LE SURPLUS UNE EXPERTISE, - QUE LES DEFENDEURS EN ONT INTERJETE APPEL, ET QUE TREMEGE A ASSIGNE DEVANT LA COUR D'APPEL PIERRE VERDIER

Source officielle
TJ

JAF

69d9912ecdc6046d47d380c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7J-GXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER

Source officielle
TJ

JAF

69d99118cdc6046d47d37f59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7J-GXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee115

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 06 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312046_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle