application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2024 de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université de Paul-Valéry Montpellier 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Assistée de Me Anais KORSIA, avocate au barreau de Aix-en-Provence, commise d'office INTIMÉS : Madame [D] [G] demeurant [Adresse 4] Avisée, non représentée MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 8] VALVERT

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux

modifications ultérieures ; 2) le dossier relatif au permis de construire de l'immeuble PROMOLOGIS sis 5 - 8 impasse Edmond Rostand ; 3) le dossier relatif à la création du lotissement sis rue Paul Valéry

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] n'ayant pas constituée d'avocat ni défenseur syndical, INTIMEE Nous, Valéry

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Valéry

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Maître Valéry

DS SMITH PAPER ROUEN [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 1989), que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti, en 1973, à la société civile immobilière de construction-vente Valéry

B... demande au tribunal d’annuler la décision de la présidente de l’université Paul Valéry refusant son passage en 2ème année de licence histoire de l’art et archéologie.

B demande le réexamen de sa candidature à l'inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DOSSIER N° : N° RG 24/03275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5M AFFAIRE : [P] [E] [J] [M] / [W], [T], [I], [Z] [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION, [B], [G] [L] épouse [O] ayant pour mandataire

par la société au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de ces deux jugements et de la décision du Conseil d'Etat que c'est à la commune de Saint-Valéry-en-Caux

Y... à disposer du tractopelle n'est pas versée au dossier et ne saurait donc servir de preuve de sa demande et que le refus de Valéry Y... de remettre l'engin à l'appelant n'est pas caractérisé ; qu'en