l'assurance locativeྭ;obtenir l'expulsion de la société et la séquestration des meublesྭ;se voir autorisée à conserver le dépôt de garantieྭ;la voir condamner à lui payerྭ:une provision de 3.753,55 euros à valoir

#Valore in dogana.#Causa 54/80.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, afin de faire valoir

Métropole, alors, selon le moyen, "1°) que le titulaire d'un droit, fût-il d'ordre public, peut y renoncer dès lors que ce droit est entré dans son patrimoine; qu'en l'espèce, le CIRAD avait fait valoir

M... fait valoir qu'il a fourni une attestation certifiant son inscription à l'ordre des architectes, qui justifie qu'il est titulaire du diplôme d'architecte DPLG.

La société [...] fait valoir que ce motif lui semble erroné puisqu'elle est constituée d'un unique associé, en la personne de M.

J... fait valoir que les experts vétérinaires inscrits sont au nombre de quatre, mais que deux sont des praticiens canins, qu'un troisième est un praticien équin et qu'il n'y a donc qu'un seul praticien

J... fait valoir que, en dépit du motif de refus qui lui a été notifié, il était déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel dans la rubrique sollicitée, en sorte qu'il n'avait

Q... fait valoir que ne partageant pas l'avis de l'assemblée générale, il transmet, à l'appui de son recours, de nouveaux documents attestant de ses réelles compétences dans les domaines pour lesquels

Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de

X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.

[R] fait valoir que, s'il n'avait pas de notification ou d'attestation de sa réussite à la formation diplômante de médiation lorsqu'il a déposé sa candidature, il fournit désormais

rendu sur renvoi après cassation, a débouté Mme X... de sa demande d'indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour de renvoi d'avoir dénaturé les conclusions dans lesquelles elle faisait valoir

Mme [V] fait valoir qu'il existe un besoin d'experts en portugais sur la ville de Rennes et que les habitants de cette ville doivent faire appel à des experts inscrits dans d'autres ressorts de cour d'appel

[T] fait valoir qu'il n'a pas présenté une demande d'inscription en son nom personnel, mais en tant que président de la société AlloJuriste47, personne morale.

Le moyen fait valoir que la cour d'appel a rendu sa décision, en l'absence de M.

Mme [C] fait valoir qu'elle prévoit de suivre une formation en traduction-interprétariat et souligne sa motivation pour exercer cette activité.

Mme [H] fait valoir que le russe est sa langue maternelle qu'elle maîtrise à l'écrit comme à l'oral.