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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC003664711
28 mai 2019
28 mai 2019
SECTION DÉCISION Requête n o 36647/11 Nuri AKBULUT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 mai 2019 en un comité composé de : Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC003858410
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Nedeljko ĆOSOVIĆ against Montenegro and 5 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27 September 2016 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0412DEC001257716
12 avril 2018
12 avril 2018
16 Nurettin ALGAN against Turkey and 7 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12 April 2018 as a committee composed of: Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC001199605
17 janvier 2019
17 janvier 2019
sF2EF8B01 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:11pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11996/05 Constantin-Valeriu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001799710
22 novembre 2016
22 novembre 2016
SECOND SECTION DECISION Application no. 17997/10 Recai AKÇA against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22 November 2016 as a Committee composed of: Valeriu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403966_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
l'arrêté du maire de la commune de Gattières en date du 4 juin 2024 s'opposant à la DP 00606424R018 par eux déposée pour affouillement, enrochement et abattage d'arbres sur un terrain sis lieu-dit Les Valieres
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7700
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Francis X..., demeurant à Sainte-Vallière (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit : 18/ de la société anonyme Crédit Immobilier
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa06
8 mars 1994
8 mars 1994
Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 août 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société Rafai Electric Azur, dont le siège est zone industrielle La Vallière
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eee
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d6
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ SARL THELEM ASSURANCES MJ/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX
Source officielle2ème Chambre civile
66a15696bfa4c7b1df1cbb86
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Entreprise JEAN SPADA c/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b48
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CFAV COPRO exerçant sous l'enseigne 'VALIERE
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f2b1d7564000872dd6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P], le premier juge a retenu : - que le débiteur ne communiquait aucun renseignement relatif aux parts qu'il détiendrait au sein de la SCI Daurais et de la SCI de la Valière ne permettant pas ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
24 janvier 2011
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
26 mai 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007770404
2 avril 1990
2 avril 1990
F..., Philibert, Accassard, Boit, Rabeyrin, Monnier, Lenhof, Portal, Roche, Chapuis, Mmes G..., Valliorgues, MM. L..., E..., C..., I... J..., MM.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007758100
23 février 1990
23 février 1990
ROBART, président du comité de défense de l'environnement Croix rouge - super Antibes les Terriers, La Valnargue des Coujoulès, les Ecoutous, demeurant ..., et MM.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eeb
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Martin Valmeroux (Cantal), Champs de Brugeac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4eec
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Bernard X..., demeurant à Saint-Martin Valmeroux (Cantal), Drugeac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0615DEC001220816
15 juin 2017
15 juin 2017
/16 Gavril FEKETE contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 juin 2017 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président, Valeriu
Source officiellePage 20 sur 177