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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
64ae467fa1775905dba3ba8a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1081/23 N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOES GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
Source officielle1ère chambre
65b365f21d7564000872e087
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RENAULT RETAIL GROUP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Valentine Cassan à Me Roch-vincent Carail à Me Elisabeth Durand-pirotte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
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24 avril 2025
24 avril 2025
ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/361 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HG Jugement (N° 11-23-1354) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e512cdc6046d47157343
2 avril 2026
2 avril 2026
composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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30 janvier 2025
30 janvier 2025
composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8488bcdc6046d47e19c15
3 avril 2025
3 avril 2025
composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88143cdc6046d47e75e5d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b67fcdc6046d47eb58aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine
Source officielleRETENTIONS
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
[W] [R] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
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24 avril 2025
24 avril 2025
[V] [E] né le 09 Juin 2006 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6597ab0aade3490008c31262
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[M] né le 17 Juillet 1976 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat
Source officielleRETENTIONS
6597ab0eade3490008c31264
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[I] [U] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] (GUINEE-BISSAU) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS,
Source officielleRETENTIONS
659f96f03328fa00087a2598
10 janvier 2024
10 janvier 2024
] de nationalité Algérienne disant a l'audience être né à [Localité 4], de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Valentin
Source officielleRETENTIONS
65a8d312e12c85000874aef8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [C] né le 20 Décembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205295
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Les requérants se sont-ils vus infliger, en violation de l’article 7 de la Convention, une peine plus forte que celle prévue par la loi qui, parmi les lois qui ont été en vigueur durant la
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b020
28 juillet 2022
28 juillet 2022
GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selarl Gualbert Reche...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/659 N° RG 20/03039 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEIL Jugement (N° 19/04237) rendu le 18 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991669
5 octobre 2023
5 octobre 2023
05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/860 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPI Jugement (N° 11-21-322) rendu le 25 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
Source officielleJRDP
66863cf8b1dbbe3bae6002a6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 8 juin 2017, le juge des libertés et de la détention de Valenciennes a de nouveau prononcé le placement en détention provisoire de Mme [W].
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a60ea89248182aac0f
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOF - parquet 23137000091 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Source officiellePage 20 sur 70