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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204422_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il fait valoir que le maire de la commune de Gruchet-le-Valasse a procédé au retrait de l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301043
5 décembre 2019
5 décembre 2019
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Valmy
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
22 mars 2017
34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP CHRISTINE JONQUET-VALLAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb3
10 avril 2025
10 avril 2025
PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb5
10 avril 2025
10 avril 2025
LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401200_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024 et un mémoire enregistré le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Valay, demande au juge des référés, statuant par application
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f998a3328fa00087a26d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Monsieur [N] [I], représenté par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00813
17 septembre 2013
17 septembre 2013
a consenti à la société Life développement (le débiteur principal) un prêt de 1 370 000 euros ; que le débiteur principal étant défaillant, la banque a assigné, le 16 novembre 2007, la société Life Valley
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b2d
11 janvier 1989
11 janvier 1989
multirisques n° 7026178 concernant l'atelier de réparations de la société Lupu, sis ..., garantissant notamment le risque d'incendie à concurrence de 130 000 francs ; que le 20 juillet 1984 la société Valmy
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c27623
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Valmy, propriétaire de ce lot, après avoir délivré congé à Mme [P], l'a vendu le 21 juillet 2006 à M. et Mme [H].
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
12 avril 2024
Vallade [C] a fait assigner,devant le tribunal de commerce de Limoges les sociétés Arbre Construction, Bois & Matériaux et Edilfibro.
Source officiellesoc
613722fecd58014677404296
30 octobre 1997
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Valley, représentée par M.
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef75
9 janvier 2002
9 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Valmy X..., dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00195
29 janvier 2014
29 janvier 2014
X... a été engagé en qualité d'ingénieur commercial le 3 janvier 2000 par la société CIS, devenue CIS Valley à la suite de sa fusion avec la société Aquitaine Valley en janvier 2010 ; qu'en dernier lieu
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2.895 ZL 131 LES GRANDS VALLANS 1.316 ZL 132 LES GRANDS VALLANS 1.546 ZL 133 LES GRANDS VALLANS UR LES TOURNANS 0.08 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZL 17 LES GRANDS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200551_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le GAEC du Valy, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielle13e chambre
62c5299ea2c4236379079c28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Présidente chargée du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle4ème chambre
DTA_2306408_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Valay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 20 sur 340