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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Suite à un rapport de l'Office Français de la Biodiversité constatant des dommages important sur les troupeaux domestiques, le préfet de l'Aveyron a autorisé, par un arrêté du 10 avril 2024, pour une période
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402510_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Suite à un rapport de l'Office Français de la Biodiversité constatant des dommages important sur les troupeaux domestiques, le préfet de l'Aveyron a autorisé, par un arrêté du 10 avril 2024, pour une période
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300939
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Z...- gendre du bailleur-qui exerce la profession de boucher et de chef d'exploitation à titre secondaire expliquait qu'il était propriétaire d'un troupeau d'ovins qu'il faisait brouter sur les terres
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029069583
11 juin 2014
11 juin 2014
34 ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
ne faisant pas grief, ne peut faire l'objet d'une demande d'annulation ; - l'intérêt à agir n'est pas établi faute de démonstration de l'impact du projet sur l'activité agricole et la présence du troupeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300251
18 février 2014
18 février 2014
Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande de restitution des clés, la juridiction de proximité retient que cette demande est sans objet dans la mesure où elle est en possession d'un autre trousseau
Source officielle1ère chambre
DTA_2010058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A l’occasion de deux hospitalisations à l’hôpital Armand-Trousseau du 6 avril au 8 avril 2002 puis du 11 avril 2002 au 22 avril 2002, les médecins ont diagnostiqué une thrombose étendue de la veine cave
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315061_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... a été recruté en qualité d’infirmier stagiaire le 20 septembre 2004, puis a été titularisé le 20 septembre 2005 à l’hôpital Trousseau, établissement faisant partie du Groupe hospitalo-universitaire
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898102
9 mai 2018
9 mai 2018
national, à ce qu'il publie les résultats des analyses biologiques qui auront été réalisées, à ce qu'il renforce les tirs d'abattage et améliore la prise en charge des dispositifs de protection des troupeaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'annuler le titre de perception émis le 11 avril 2019 par le directeur des finances publiques du Finistère, pour avoir paiement de la somme de 6 371,21 euros au titre du remboursement des frais de trousseau
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - conformément aux dispositions du guide technique du 21 avril 2020 relatif à l'indemnisation des dommages causés par le loup, l'ours et le lynx, aux troupeaux et animaux domestiques
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f1499
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DBZS-W-B7I-X4WU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 1 Placette Saint-Hubert 59160 LOMME Présent, assisté de Maître Clémence TROUFLEAU
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14b2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[N] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Absente, représentée par Maître Clémence TROUFLEAU, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du 19 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé l’effarouchement renforcé par tirs non létaux d’ours brun sur l’estive du groupement pastoral d’Arreau pour prévenir les dommages aux troupeaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112653_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B atteste que, le 13 septembre, de nouveaux bovins s'étaient introduits dans son troupeau.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120585_20240206
6 février 2024
6 février 2024
000 euros à leur fille, C D, et une somme de 30 000 euros à chacun d'entre eux en réparation des préjudices subis consécutifs à la prise en charge de leur fille le 13 octobre 2015 à l'hôpital Armand Trousseau
Source officiellecr
6079a8599ba5988459c4cdc3
15 mars 1995
15 mars 1995
5 du même Code, des articles 591 à 593, 536 du Code de procédure pénale, du principe " in dubio pro reo " ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de la contravention de conduite de troupeaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300149
9 février 2022
9 février 2022
[W] n'avait pas fait vacciner son troupeau, une attestation de ce vétérinaire, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203167_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sont mariés sous le régime de la communauté de biens, qu'ils ne disposent que d'un compte bancaire commun, que le cahier des charges de cette prime ovine a été intégralement respecté pour le même troupeau
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3715
8 janvier 1991
8 janvier 1991
de conseil ; Attendu que, pour limiter la responsabilité de la société Limagro du fait de son manquement à son devoir de conseil au dommage causé par la mort, le 11 janvier 1984, d'une vache du troupeau
Source officiellePage 20 sur 84