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406 résultats pour « Traynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e04371

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Frechet, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SELARL [Y] [A], ès qualités de mandataire liquidateur de la SCA Château Grand Monteil, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Patrick Trassard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b2

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis rue de la Queue d'Ham-02600 COYOLLES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

chaque préconisation rapidement listée sans plus de précision, éviter de poser la main sur le volant de commande, choisir des conditions de coupe différentes pour éviter de longs copeaux, reculer le trainard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d2bb275d83183a3ae0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE : Madame [N] [O] née le 24 Mars 1953 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d046

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [B] [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67908cdd1b5a79f7327055ac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SILVESTRI [B], ès qualité de liquidateur de la SARL ILOT VITAL, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EKIP' Es qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL ENR & CO PAYS BASQUE Mandataire Judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FROA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 2 juin 2010, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6707700c81e733ee26982d8f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z] BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ARMURERIE LA BATTUE Maître [I] [Z] Mandataire Judiciaire - [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bastiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Edouard Guignard, Véronique Garcia & Patrick Trassard, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 juin 2009 en audience publique, devant la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcca

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

P Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT- NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A

653a067ad0451e8318d0e9bf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ENR & CO DEVELOPPEMENT, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD

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TA

2ème Chambre

DTA_2005209_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2020 et le 25 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Poujeau, représentée par Me Trassard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00361

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

droit entre 250 et 300 mm du sol ne permet pas une manoeuvre ergonomique de ces derniers ; - le volant associé à l'avance manuelle longitudinale entraîné par rotation lors de l'avance automatique du traînard

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ecd009f81000890dc0e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

productions dès le 13 février 2020 et produit pour en justifier des captures d'écran permettant de constater qu'il a effectivement dès le 14 février, était présenté comme faisant partie de l'équipe Trainhard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société PROTEWINc/Société PROTIFAST

6253ccf5bd3db21cbdd91d5f

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

PROTIFAST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ZA Les Pins Verts 6 allée de Migelane-33650 SAUCATS, représentée par Maître MILLON de la SELARL TRASSARD

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Hugues LAPAW, président, assisté de Me Patrick TRASSARD, avocat à la Cour.

Source officielle