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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311402_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308408_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101012_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0912DEC003780717
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de réception de la déclaration du requérant Montant alloué pour dommage moral et frais et dépens par requérant (en euros) [i] 37807/17 19/05/2017 Gameel Bakor 21/01/1987 Kazanas Alexandros-Timotheos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003997303
22 avril 2010
22 avril 2010
Timothy Moon (« le requérant »), a saisi la Cour le 14 décembre 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales («
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-412027-412191
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Gerard Hogan , conseil principal ; Roderick O’Hanlon , conseil ; Edwin Alkin et Robin McKay , conseillers ; Requérante : James O’Reilly , conseil principal ; Timothy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247830
14 décembre 2025
14 décembre 2025
Final removal decision (expulsion or extradition) Destination country Nature of the risk Other relevant information Relevant case-law 35594/21* 01/10/2021 Karomatullo Asatullovich SHARIPOV 1994 Timofey
Source officiellecr
édure suiviec/Christelle A
61372692cd58014677426a43
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Sonia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Cindy et Timothy Y..., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615255
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Timothée D, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 4 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy et le mémoire, enregistré le 13 janvier 2011 au secrétariat du contentieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510484_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310457_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007869052
17 février 1995
17 février 1995
X..., alors maître timonnier manifestait des signes d'ébriété ; qu'il a refusé de se soumettre à l'épreuve d'alcootest ; que ces faits étaient de nature à justifier une punition disciplinaire et qu'en
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609862
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484127
2 mai 2016
2 mai 2016
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031259768
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495013
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030459168
1 avril 2015
1 avril 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506086_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
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