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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21d6354f98d9699d4f6d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MEKA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kamal TABI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0070 à DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 5] Mairie de [Localité 5] [Adresse 3
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ae
7 octobre 2019
7 octobre 2019
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur M... E... Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2003056_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2020 par laquelle le directeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC004899711
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Le 16 mars 2010, il entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsız icra takibi ) contre le ministère de la Justice devant le bureau de l’exécution et de recouvrement des
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8eee
10 janvier 2025
10 janvier 2025
précisé que l’étude et la jurisrprudence citées dans son mémoire l’ont été par erreur matérielle mais que cela ne change pas la valorisation qui a bien été faite pour une parcelle de terre et non de bois-taillis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100291
18 mars 2015
18 mars 2015
résultait de différentes pièces versées aux débats qu'à l'époque de la donation la maison était en très mauvais état tandis que le terrain était inconstructible et essentiellement composé de bois et taillis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111037_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202647_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, se disant également Taifi, ressortissant turc né le 17 octobre 1985, a été condamné à une peine de six ans de réclusion par un arrêt de la cour d'assises de Paris pour des faits de vol aggravé par trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106973_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C, 9 impasse des taillis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pièces du dossier, et notamment des photographies qui ont été produites, que ce terrain est entouré d'une végétation dense et spécialement sensible au risque d'incendie, faite de pins maritimes, de taillis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0128DEC001237610
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Le 10 mars 2006, la société requérante entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsız icra takibi ) contre la municipalité de Sivrice (« la municipalité »)
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d18dd062d9f810ea616
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 16] à [Localité 20], d’une superficie de 26ha81a 00ca en nature de terre, une valeur de 5500euros l’hectare, -pour le restant de cette parcelle de 2ha 97ca en nature de prairie et de bois-taillis
Source officielle8ème chambre
DTA_2207650_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre 2022, 6 mai et 6 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Taiebi, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellePremier Président
695e0c0875782d5f060c8a97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ayant pour avocat Me Brahim TABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d2fa7cb93066e4439b6
1 août 2025
1 août 2025
RK GLOBAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2510029_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301307_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303704_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars 2023 et 25 juillet 2024, la SARL SERENIUM FINANCES, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211734_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droit et pénalités des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 par avis de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC004908907
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Le 16 octobre 1998, la société requérante entama une procédure d’exécution forcée sans jugement ( ilamsiz icra takibi ) contre la municipalité de Gülnar (« la municipalité »
Source officiellePage 20 sur 39