C..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Philippe X..., ès qualités de gérant de tutelle de M.

La SA RAJA a déclaré sa créance devant Me MIQUEL ès qualités de représentant des créanciers. Cette créance a été contestée.

MARS, mission conduite par Me [G] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BHI représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant

Thierry Z..., exerçant sous l'enseigne "61 Isolation", demeurant route de la Sauvagère (Orne), Saint-Michel des Andaines, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Thierry X..., demeurant L'Axiome, ..., administrateur judiciaire agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Pierre Y..., demeurant ...

A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... et Mme Z... à payer à M. X... la somme globale de 1 800 euros et rejette la demande de M.

[N] et de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Ainsi le sinistre survenu en 2004 au bateau de Thierry X... n'était pas indemnisable quel que soit le contrat applicable.

Il suit que Madame [G] [O] (épouse [A]), ès qualités, échoue à démontrer la réalisation imparfaite de la prestation.

qualités d'héritière de [A] [J] née le 07 Mai 1985 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] et Madame [Y] [M] [J] épouse [P], ès qualités d'héritière de [A] [J] née le

- N° Portalis DBVK-V-B7F-PENA APPELANTE : SARL REVETEMENT SETOIS, société en liquidation judiciaire suite au jugement du 11/10/2021 du TC de [Localité 10] désignant la SELARL ETUDE BALINCOURT ès

[Q] [Y], domicilié [Adresse 7]), pris en qualité de syndic à la procédure d'insolvabilité, 3°/ à la société Becheret Thierry Senechal Gorrias (BTSG), société civile professionnelle, dont le siège est

D..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SOCREPA, demeurant ... (Indre-et-Loire), 128/ de M. E... I..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ...

articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d’instance et d’action de l’établissement public Seine-Saint-Denis Habitat, Vu l’absence de constitution de Maître [M], ès

Thierry X....

Y..., ès qualités de co-syndic de la liquidation judiciaire de la SA GRI, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 2°) M.

[Y] [G] DEMANDEUR Me [H] [L] ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. [Y] [G] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M.