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436 résultats pour « Suplisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

acte médical ; Considérant que le procédé objet de l'annonce est un procédé récent qui prétend assurer la pénétration dans les couches profondes de la peau du produit propulsé 'à une vitesse supersonique

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f085e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Voilà de nombreux mois que mes collègues et moi-même subissons insultes, injures, irrespects, impolitesse dans le cadre de notre relation professionnelle sur ce projet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

que dans beaucoup de sociétés de conseil spécialisées les contrats s'effectuent au domicile du collaborateur, chez UTI nous nous devons d'être présents et de nous conformer à des horaires que nous subissons

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f219

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Comme constaté et expliqué durant nos réunions de travail avec l'ensemble du personnel depuis plusieurs mois, et ainsi que lors de notre entretien du 28 octobre 2019 nous subissons de graves difficultés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

augmentation du chiffre d'affaires en 2019 n'est due qu'à un renforcement du mode de vente des produits en vrac vendus 20 % moins chers qui permet de récupérer des ventes au détriment de la marge; Nous subissons

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le constat est sans appel : Nous subissons une baisse générale et continue d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C'est pourquoi, nous subissons une désorganisation liée à votre absence préjudiciable à notre entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

À la suite de tout cela je suis donc parti sur mon rdv à [Localité 4], malheureusement sur ce créneau horaire nous subissons les aléas des embouteillages ce qui est facilement vérifiable par toutes personnes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd603

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vous n'avez pas fait faire les contrôles nécessaires en temps utiles et nous en subissons encore les conséquences.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

. / Si vous refusez constamment les commandes de course, nous supposons que vous ne souhaitez plus en accepter du tout et vous serez déconnecté de l'application.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Chiffre d'affaires 2012 5 016 119 EUR (12 mois) Résultat - 416 424 EUR Ces pertes sont à apprécier à l'aune des années antérieures et mettent bien en évidence le retournement de marché que nous subissons

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf8be0134101ce95cddae

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

. / Si vous refusez constamment les commandes de course, nous supposons que vous ne souhaitez plus en accepter du tout et vous serez déconnecté de l'application.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[I] mon tour risque d'arriver rapidement car depuis quelque temps nous subissons une pression à tour de rôle », -l'attestation du 30 septembre 2005 de Monsieur [G] [JI] en ces termes : «Durant mon activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Mais nous avons été rappelés oralement et sévèrement à l'ordre par GE et nous avons été obligés d'envoyer nos factures dès leur édition et subissons de nouveau ces escomptes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Mais nous avons été rappelés oralement et sévèrement à l'ordre par GE et nous avons été obligés d'envoyer nos factures dès leur édition et subissons de nouveau ces escomptes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Nous avons considéré jusque-là qu'il s'agissait d'un épisode passager et nous supposions qu'avec le temps tout rentrerait dans l'ordre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6c676b73dd81b9727e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de6d676b73dd81b97280

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ajoute que 'certains SURAF' ont été amenés à effectuer sans discontinuer des vols supersoniques par le Concorde pendant une année alors que la réglementation applicable à ce type de vols limitait leur

Source officielle