AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
22 juin 2017
acte médical ; Considérant que le procédé objet de l'annonce est un procédé récent qui prétend assurer la pénétration dans les couches profondes de la peau du produit propulsé 'à une vitesse supersonique
Source officiellePage 20 sur 22
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Voilà de nombreux mois que mes collègues et moi-même subissons insultes, injures, irrespects, impolitesse dans le cadre de notre relation professionnelle sur ce projet.
Source officielle