sérieuse, la cour d'appel qui affirme qu'"il est évident que les anomalies relevées n'étaient pas du domaine de la facturation mais provenaient d'erreurs commises par Mlle Y... dans le traitement du suivi

caisse à 20% au titre des séquelles constituées par la limitation fonctionnelle du coude gauche chez un droitier avec des mouvements conservés dans un angle favorable associé à une limitation de la supination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Suni Bred a désigné, le 29 décembre 2005, quatre délégués

et son responsable hiérarchique en cas de dépassement significatif, pour évoquer l'organisation de leur charge de travail et l'amplitude de leur journée de travail et la prévision d'une commission de suivi

La société SCJP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice lié au suivi du redressement fiscal, alors : « 1°/ qu'en premier lieu, les personnes morales peuvent

et à leurs conseils l'ordonnance et le procès-verbal de transport ; en l'espèce, ces derniers, signés par le magistrat, ont été régulièrement versés à la procédure ; ils ne comportent, ni n'ont été suivis

de ces divers éléments que la vérification des comptes de la société et les informations disponibles dans l'entreprise permettaient au président-directeur général dès 1989 et dans les années qui ont suivi

par le docteur Y... ne portaient pas la mention à la demande du médecin traitant le malade, mais encore qu'il ressortait des précisions fournies par l'expert que le docteur Y... assurait un véritable suivi

par an" ; qu'en l'absence de telles visites de suivi, les médicaments vétérinaires ne sauraient être légalement prescrits ; qu'il résulte des propres écritures de la prévenue qu'il n'y a eu aucune visite

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2022, la SARL SLC1, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chaque requérant une somme

B..., représentée par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf les Martigues a refusé de lui délivrer un permis de

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des cadres de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, la SARL Chantegrillet, la société Team TP et la SCI Horizons, représentées par Me Susini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

C A, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, dix ans de suivi

allant de juillet 2002 à janvier 2006, une contribution destinée à l'entretien de son fils majeur, après avoir elle-même constaté qu'il n'était justifié, entre juillet 2002 et janvier 2006, d'aucun suivi