Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.

F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.

F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.

F et autres requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Sucy-en-Brie. M.

indiquées dans l'engagement de caution ; qu'en l'espèce la société HSBC France se prévaut d'engagements de caution des 13 mai 2009, 9 juillet 2010 souscrits par Gérard X... au profit de la société Supply

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIFC Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY

La demande présentée par la commune de Sury-le-Comtal, aux fins de dresser, d’une part, le constat des travaux réalisés sur l’immeuble situé 18 rue du 11 novembre à Sury-le-Comtal, parcelle cadastrée AY

d'annuler l'arrêt n° 08MA01766 du 10 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête des sociétés Nestlé Waters, Nestlé Waters France et Nestlé Waters Supply

ONDA et la SCI DANIELE, portant sur un garage composant le lot n° 32 de la copropriété de l'immeuble « SULL ONDA », situé ... à JUAN LES PINS, et à voir condamner la SCI SULL ONDA, la SCI DANIELE et Monsieur

par la société Sofaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société CCM Sulzer

A, médecin généraliste, a exercé une activité libérale au sein de son cabinet de Sucy-en-Brie jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a déclaré la cessation de cette activité.

Vu la procédure suivante : La commune de Sury-le-Comtal (42450) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 13 mai 2024 sous le n°

Par la requête enregistrée sous le n° 2202979, la société Sulo France demande l'annulation des quatre titres afférents au lot n° 5.

On 25 January 2009 the applicant was transferred to the Sumy SIZO. On 3 February 2009 the Sumy Regional Court of Appeal upheld the decision of 19 January 2009.

La société Carrefour supply chain explique que le contrat de travail de M.

Par un courrier en date du 10 mars 2021, la commune de Sucy-en-Brie a formé un recours gracieux contre cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre et 13 novembre 2025, la société Sulo France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés :