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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC003554402
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Carmine Telemaco 1963 Somma Vesuviano (Naples) 8 406 291 ITL (soit environ 4 341 EUR) dont 3 366 154 ITL pour le T.F.R. 12/2/1997 11. M.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 22 mars 2017, l'employeur lui notifiait un avertissement pour avoir emporté, chaque midi, du 22 au 27 février 2017, quatre bouteilles de soda afin de les consommer plus tard dans la journée ou à son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10029
22 janvier 2020
22 janvier 2020
L... s'est engagé pendant 5 ans à acheter de manière exclusive les boissons alcoolisées et sodas visés en annexe du contrat et dans des quantités pré-définies, alors que la contrepartie offerte par la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6b7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
garanties lui bénéficiant », - l'engagement de la société Aprolia est disproportionné par rapport à ses obligations, à savoir l'achat exclusif pendant une durée de 5 ans de boissons alcoolisées et de sodas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00388
8 avril 2014
8 avril 2014
cependant, l'appelant ne peut soutenir que les sociétés intimées devraient être considérées, non pas comme un simple détaillant, mais comme un professionnel s'apparentant à un fabricant industriel de sodas
Source officiellechambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
9 avril 2025
9 avril 2025
euros HT (32 652 euros TTC) en contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif pour les quantités annuelles suivantes : * 220 hectolitres de bière, * 500 cols de spiritueux, * 2 000 cols de soda
Source officielle14e Chambre
61627b5d92e3db741f8570f0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
salarié ; Attendu que l'article 1 de l'arrêté du 10 décembre 2002 invoqué par l'URSSAF et repris par le premier juge, ne fait état que de la notion de « nourriture » ; que la notion de boisson (eau, soda
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
décisions des 6 février 2020 et 22 mars 2021, l'administration a toutefois admis des erreurs concernant les bières et les apéritifs, mais a constaté que les erreurs alléguées concernant les jus de fruits, sodas
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
faits et circonstances qui ont motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons et sodas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505229_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En effet, l'ensemble des pièces produites, à savoir la capture d'écran d'un compte courant montrant un découvert, différentes factures, portant au demeurant, en grande partie, sur des produits type soda
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Aarrassc/Espagne
ECLI:CEDH:001-184633
18 juin 2018
18 juin 2018
rapports fournis à l’appui de la demande et considérant que le requérant avait un droit subjectif à ne pas subir de tels traitements, le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en référé, somma
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e626e
7 avril 2025
7 avril 2025
Néanmoins, face à la persistance de la difficulté, le véhicule a été transféré dans les locaux de la concession Citroën de [Localité 13] exploitée par la société Sorda laquelle, après avoir remplacé le
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12965
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Bien que légal et pacifique au départ, le rassemblement se solda par des affrontements entre la police et les manifestants et fut dispersé par celle-ci.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02127
10 décembre 2008
10 décembre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2007) que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse de véhicules par la société Someda
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC000726905
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Par la suite, le 11 juin 2003 le Bureau fédéral somma K.A. d’acquitter les arriérés cumulés en lui demandant en même temps de l’informer sur ses revenus.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200460
28 mai 2020
28 mai 2020
rapporté devant le comité par le médecin-conseil qui a examiné la victime ou qui a statue sur son taux d'incapacité permanente... ». 1 - Sur la demande de reconnaître que la maladie sous son versant soma
Source officielleChambre commerciale
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
produits, bière en fûts et café, qui lui seront livrés en exclusivité par la brasserie, et d'autre part à vendre des produits qui lui seront livrés par la brasserie (bières fûts et bouteilles, limonades, sodas
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
période vérifiée, l’administration a d’abord retenu l’enregistrement partiel des recettes sans précision du détail des boissons vendues du fait de l’utilisation des touches « bières bouteille » et « sodas
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6ffcdc6046d479c993c
22 mai 2026
22 mai 2026
garantissant sa responsabilité civile, d'avoir à Calais, le 15 juillet 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait une canette de soda
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001561089
22 février 1995
22 février 1995
M., et la somma de quitter l'appartement en lui confirmant que le contrat de bail était expiré le 1er juillet 1983.
Source officiellePage 20 sur 50
SOMDA TECHNOLOGY
22/07/2025
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SOMDA TECHNOLOGY
18/07/2024
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Adsom Perf, Somda, Franck, Jean-Clément, Vourounimob
12/11/2023
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SOMDA TECHNOLOGY, ST
11/08/2023
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Somda, Natacha
11/04/2023
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