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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300841

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 mars 2019), par acte du 4 juin 2010, Mmes E..., épouse H..., K... H... et T... H... (les consorts H...) ont assigné J...

Source officielle

Page 20 sur 52

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CA

Cour d'Appel

Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y

6253c982bd3db21cbdd8884c

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

maison d'habitation édifiée partie sur cave et partie sur terre plein, etc... et d'un jardin, le tout d'un seul ensemble figurant au plan cadastral rénové de la commune de NEDDE, section AB no78 Le Bourg

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1804950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Bourg-lès-Valence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f840

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 24 Septembre 1963 à TROUVILLE SUR MER (14360) ... 35530 SERVON SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me COEURET

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420918

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

) d'enjoindre au recteur de l'académie de la Guadeloupe, en premier lieu, d'établir de nouveaux contrats tenant compte de sa qualification professionnelle et incluant les congés payés au prorata du service

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1902534_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur les opérations générales d'évaluation des valeurs locatives sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400593_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

» attestant de sa proximité avec ledit bourg, desservie par les réseaux et dépourvue d’aménagement paysager ; - il n’y a pas de zone humide sur cette parcelle, l’eau présente provient d’un tuyau raccordé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400827_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

» attestant de sa proximité avec ledit bourg, desservie par les réseaux et dépourvue d’aménagement paysager ; - il n’y a pas de zone humide sur cette parcelle, l’eau présente provient d’un tuyau raccordé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SD/AB N° RG 21/01136 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMWB Décision attaquée : du 30 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES --------------------

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310314

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

U..., épouse K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100017_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

214, sur lesquelles sont érigées une maison d'habitation et un jardin, occupe sans droit ni titre les parcelles limitrophes cadastrées AT 67 et AT 229 situées sur le territoire de la commune de Petit-Bourg

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

651d02edfe8d588318c1addd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

que: - elle a hérité de ses parents, M et Mme [AB], qui avaient reçu en donation de [O] [A], suivant un acte notarié du 13 juin 1973, sa maison d'habitation, ainsi décrite: à [Localité 7], lieu du Bourg

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904040_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et le développement de son offre de services et de commerces de proximité.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils soutiennent que : - la fiche d'évaluation comporte des anomalies dès lors que la surface plancher de leur bien est de 280 m², et non pas de 371 m² comme indiqué ; le service ne justifie pas le calcul

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002559_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

1994, deux salariés de la SARL Z... sise à Glenat (15) ainsi que le petit-fils de son gérant, étaient victimes d'un accident du travail lors de travaux de réhabilitation d'une maison ancienne dans le bourg

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60adcdc6046d477cb8ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7J Dans l’affaire entre : Madame [M] [Z] épouse [Y] née le 11 Janvier 1987 à

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689946

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

dont elle devait fixer la valeur de l'action au 30 juin 1982 ; qu'ainsi la commission, qui avait d'ailleurs recueilli auprès de la banque elle-même les éléments comptables servant au calcul de la valeur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00403_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

L'opérateur de diagnostic a été désigné par un arrêté n° 2022-283 du 9 mars 2022, sur proposition du service d'archéologie préventive du département de l'Allier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302292_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

conférer un intérêt pouvant le rendre incompatible avec l'implantation en cause ; il mélange parcelles agricoles, parcelles boisées et parcelles habitées ; il existe des éléments de superstructures servant

Source officielle