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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10441

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Seguy, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10632

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10703

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10328

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10327

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10869

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Seguy, Mme Panetta, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10872

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10041

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10039

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10048

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10047

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10042

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10051

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10046

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00277

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Seguy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00542

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S] et des cinq autres salariés, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Productions textiles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02150

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société KJ2B, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00178

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Maison [4], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [S], et après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00695

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Al Foursan, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10854

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Seguy, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Source officielle

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