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1 669 résultats pour « Sechaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202351_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à

Source officielle

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202352_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202106_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202105_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01020_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) de prononcer la suspension de cet arrêté et d'ordonner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01075_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03045_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 en ce qui la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03046_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 pris à son encontre ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713712

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Jacques D..., demeurant ... 92100 , 4° la société anonyme "Séchaud et Bossuyt Engineering", dont le siège est ... à Paris 75010 , 5° la société anonyme "bureau d'études techniques Baulieu" dont le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509975_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ban et les observations de Me Séchaud représentant M. C... ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Séchaud, substituant Me Scholaert, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01795_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Séchaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

est également impliqué, comme représentant du salarié, le syndicat SECCAD, mise en délibéré au 30 janvier 2008, a demandé à la cour, 21e chambre C de surseoir à statuer jusqu'au prononcé de l'arrêt et

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24fb5cdc6046d4700aa89

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : ingénieurs conseils aménagements et équipement du territoire construction, bâtiment génie civil travaux publics chauffage ventilation séchage climatisation. toutes

Source officielle
CC

civ3

60794c689ba5988459c45635

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

exactement relevé que la responsabilité contractuelle était, dès lors, applicable, a retenu que la mise en place des fers et le coulage du béton n'avaient pas été correctement exécutés et que les délais de séchage

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402921

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société IST France a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté sa demande en revendication d'un sécheur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00205

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

société Mont de la Coste, ont assigné en responsabilité la société Somival, maître d'ouvrage transitoire et maître d'oeuvre pour la seule partie bâtiment, et la société Madefrigor, chargée du lot étuvage-séchage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c69

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[O] a mis en danger ses collègues de travail ; - que si deux ventilateurs étaient potentiellement défectueux, cela n'avait qu'un impact limité sur le processus de séchage ; - que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A titre principal : · DEBOUTER la société GSF AIRPORT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; · DECLARER apte Madame [N] [H] avec possibilité de reclassement au poste de lavage et de séchage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c947

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

DANIEL-CHARMOIS AUTOMOBILES pris en la personne de leurs représentants légaux pour ce domiciliés au siège social Route de Langres 88300 NEUFCHÂTEAU Représentés par Maître Eric SEGAUD (Avocat au Barreau

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