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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000075605
23 juillet 2009
23 juillet 2009
Demidova, a lawyer practicing in Mirnyy, the Sakha (Yakutiya) Republic. The Russian Government (“the Government”) were represented by Ms V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000344705
23 juillet 2009
23 juillet 2009
The applicants live in the towns of Udachnuyy and Mirnyy of the Sakha (Yakutiya) Republic. Their names and dates of birth are indicated in the appended table. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301542_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2301570_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2302060_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2302662_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sangaré La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre
DTA_2105412_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2100328_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2120626_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2103296_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103363_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2402838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Sangare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300414_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eedbbf04ef7857bc3df
4 avril 2025
4 avril 2025
de son représentant légal siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE substitué par Me SANKARA
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf4ecdc6046d472d21b6
22 mai 2026
22 mai 2026
numéro 843 407 214 dont l’établissement est situé [Adresse 4], venant aux droit de la SA ONEY BANK, représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Maître Michael SANKARA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Sangaré, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501926_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Sangaré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301711_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Sangaré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2204570_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2101808_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 20 sur 32