. ; que les premiers juges ont fait une saine appréciation du préjudice subi par A... en considérant que l'abus de confiance reproché aux époux Z... consistait dans le fait de n'avoir pas versé à A...

. ; qu'il s'ensuit que les éléments constitutifs des infractions mises à la charge du prévenu se trouvent réunis, de sorte que c'est par une saine appréciation de l'ensemble des faits de la cause et une

personne; qu'en ce qui concerne Daniel X..., les indices recueillis n'ont pas permis d'asseoir la suspicion d'escroquerie à l'assurance, d'ailleurs peu compatible avec l'état de l'entreprise jugée saine

l'exacte nature des relations de X... et de Y... quant à la nature connue de ce dernier de la provenance frauduleuse de la livraison, vient s'ajouter à toutes les explications oiseuses justement et sainement

tenu de la nature et des circonstances des infractions commises, ainsi que de la personnalité du prévenu, à de nombreuses reprises condamné, la peine prononcée contre lui est insuffisante à assurer une saine

quant au caractère sain et rigoureux de l'opération de franchise et l'a amenée à signer l'offre de prêt le 8 octobre 1987 ; qu'en décidant que l'obtention rapide du crédit de 1 260 000 francs n'avait

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

ce niveau a trait aux conditions dans lesquelles l'empreinte génétique de M.

.. ayant justifié de ce que la société Caren et Luri, partie civile, avait préalablement saisi le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en août 1995 puis, le 14 novembre suivant, le juge civil de Genève

un solde de tout compte et remis à la salariée une attestation Pôle emploi et un certificat de travail le 21 juin 2011 ; que la salariée a signé le 20 juin 2011 un contrat de travail avec la société Genedis

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de plaintes d'habitants et du maire de la commune de Sain-Bel

, devenue la société Kaufman and Broad participations (KBP), maître d'ouvrage délégué de la société civile immobilière Créteil lac (la SCI) et de la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines

société Genedis et de Me Hue, représentant la société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Toulouse.

insuffisance ou de leur non-conformité aux lettres de voiture ni de patienter à la frontière jusqu'à réception des documents complémentaires, la cour d'appel a violé l'article 11 de la Convention de Genève

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2006), rendu en matière de référé, que Mme X... a donné à bail à la société BHW, aux droits de laquelle se trouve la société Les Salines

née le 22 Mai 1956 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sabine X... épouse E...

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Genêts, société anonyme, dont le siège